286 4⎮ 1 Les autorisations délivrées par l’ASN Les fournisseurs L’ASN a poursuivi en 2008 une action prioritaire, engagée dès 2003, à l’égard des fournisseurs de sources de radionucléides ou d’appareils en contenant utilisés à des fins industrielles ou de recherche. Ces sociétés ont une responsabilité importante dans la sécurité des mouvements de sources, dans leur traçabilité, dans la récupération et l’élimination des sources usagées ou en fin de vie. Il importe donc que leur situation au regard des règles de radioprotection soit satisfaisante et que leurs activités soient régulièrement couvertes par l’autorisation prévue à l’article R. 1333-17 du code de la santé publique. Au cours de l’année 2008, 47 autorisations ont été délivrées à des fournisseurs et 6 annulations ont été prononcées. En outre, plusieurs dizaines de dossiers sont en cours d’instruction par l’ASN. Il convient de souligner que depuis 2003, plus de 220 dossiers d’autorisation ou de renouvellement ont été instruits et 35 annulés. La révision initiale complète de ces dossiers et leur mise à niveau entraînent des délais d’instruction pouvant être assez longs, compte tenu de la conjonction de plusieurs facteurs négatifs (la difficulté d’échanger avec les bons interlocuteurs, puis d’obtenir des informations pertinentes sur les sources et les appareils, la complexité des analyses liées à la radioprotection des appareils et des sources de radionucléides, la difficulté d’obtenir des garanties précises pour la reprise effective des sources scellées usagées ou en fin de vie). Ce travail de fond initial permet de faciliter leur examen ultérieur lors des renouvellements des autorisations ou en cas de demande de modifications de ces dernières. Le diagramme 5 présente les autorisations délivrées ou annulées en 2008 et l’évolution de ces données de 2005 à 2008. Les utilisateurs L’instruction par l’ASN de plus de 2000 dossiers de demande de détention et d’utilisation de radionucléides s’est traduite par la notification de 739 autorisations nouvelles et 181 annulations. Environ 1100 dossiers relevant d’une activité industrielle ou de recherche sont en cours d’examen par l’ASN. Le diagramme 6 présente les autorisations délivrées ou annulées en 2008 et l’évolution de ces données de 2004 à 2008. Une fois l’autorisation obtenue, son titulaire peut s’approvisionner en sources. Dans ce but, il reçoit de l’IRSN des formulaires de demande de fournitures permettant à l’Institut de vérifier – dans le cadre de sa mission de tenue à jour de l’inventaire des sources de rayonnements ionisants – que les commandes s’effectuent conformément aux autorisations délivrées à l’utilisateur et à son fournisseur. Si tel est bien le cas, le mouvement est alors enregistré par 4 CONTRÔLER LES SOURCES DE RAYONNEMENTS Diagramme 5: autorisations «fournisseur» de sources radioactives délivrées
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