285 CHAPITRE LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE 10 En 2008, l’ASN a continué son action sur les éventuels détenteurs/utilisateurs de sources radioactives et l’a élargie aux générateurs électriques de rayonnement X. En effet, dans ce domaine, les obligations réglementaires ont évolué en 2002. Une des évolutions majeures a été la suppression du régime déclaratif et la mise en place d’une procédure d’autorisation pour l’utilisation de ces appareils. À ce jour, la régularisation des professionnels concernés est engagée dans de nombreux secteurs d’activité, mais il reste de nombreux appareils et utilisateurs ne disposant d’aucune autorisation. Le premier retour d’expérience montre qu’un grand nombre d’appareils ne disposent pas d’un certificat de conformité aux normes applicables en France pourtant obligatoire depuis de très nombreuses années. Par ailleurs, pour cette catégorie d’appareils, les références techniques pouvant constituer un cadre reconnu pour l’ensemble des acteurs font défaut. L’ASN a engagé des discussions avec le ministère du Travail et le Laboratoire central des industries électriques et incité l’Union technique de l’électricité (UTE) à engager la mise à jour des normes précitées. À cet égard, l’UTE a initié la révision des normes NF-C 15-160 et des normes spécifiques associées qui sont des normes d’installation. La modification apportée au code de la santé publique par le décret 2007-1582 du 7 novembre 2007 soumet désormais à autorisation la distribution de ces appareils à l’instar du système mis en place pour les fournisseurs de sources radioactives. Cette nouvelle disposition permettra à terme à l’ASN de mieux appréhender et réglementer l’ensemble du parc des appareils utilisés et disponibles sur le marché français. Ces dispositions entreront en vigueur à l’homologation des décisions de l’ASN prévues par le décret. Ces dispositions s’appliquent également aux accélérateurs de tout type de particules et aux appareils électriques émettant des rayonnements ionisants, y compris les appareils émettant des rayons X parasites, hormis les microscopes électroniques. La mise en œuvre de générateurs électriques de rayonnements ionisants offre une alternative à l’utilisation d’appareils contenant des sources radioactives et est largement répandue y compris en radiographie industrielle. Les avantages procurés par cette technologie sont notables en matière de radioprotection compte tenu de l’absence totale de rayonnements ionisants lorsque le matériel n’est pas utilisé. 3⎮ 2 Expliquer la réglementation En 2008, outre ses activités d’élaboration de la réglementation, l’ASN a initié ou poursuivi plusieurs actions de portée générale destinées à mieux faire connaître la réglementation applicable, à rationaliser le périmètre de certaines autorisations portant sur un même établissement ou à promouvoir la rédaction de guides de bonnes pratiques par les professionnels. Ces actions permettent à l’ASN de rappeler les principales exigences réglementaires applicables, de préciser ses attentes et d’insister sur des aspects pratiques facilitant le bon déroulement du processus d’autorisation. Elles sont également l’occasion pour l’ASN d’avoir un retour direct des utilisateurs sur leurs contraintes et difficultés. Inciter les professionnels à définir des guides de bonnes pratiques encadrant la radioprotection dans leurs activités quotidiennes est une action prioritaire pour l’ASN qui a proposé, dès juillet 2005, à la COFREND de mener une réflexion sur la justification de la gammagraphie et de produire un document détaillant les bonnes pratiques à respecter, tant par les donneurs d’ordres que par les entreprises de gammagraphie. Cette action, débutée en 2006, a donné lieu en janvier 2008 à une journée organisée au niveau national par la SFRP et consacrée à la sécurité des contrôles radiographiques. Les résultats des travaux de neuf ateliers thématiques y ont été présentés et donneront lieu à des publications. Parallèlement, des démarches régionales visant à établir des chartes de bonnes pratiques en matière de radiographie industrielle ont été initiées. Citons par exemple la signature des chartes Provence Alpes Côte d’Azur et Haute-Normandie et le lancement de la démarche en régions Nord-Pas de Calais et Rhône-Alpes. La gammagraphie est en effet un secteur à fort enjeu de radioprotection: une mauvaise utilisation des appareils ou la perte d’une source de gammagraphie sont susceptibles de conduire à des conséquences sanitaires graves. Au titre des actions d’information, on peut également citer la participation de l’ASN à de nombreuses rencontres organisées par des syndicats ou organismes professionnels (ordre et syndicat des vétérinaires, GESI, GIMELEC, ports et aéroports, entreprises de sûreté et de gardiennage, forces armées, sapeurs pompiers, etc.). Contrôle de personnes – activité interdite en France (simulation – matériel d’exposition)
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