284 3⎮ 1 Connaître le parc En 2008, l’ASN a continué la démarche initiée en 2007 de recherche sur le territoire national des éventuels fournisseurs non autorisés qui distribueraient des produits en France. Plus de 20 sociétés ont ainsi fait l’objet d’un repérage et d’un courrier d’information et de rappel de la réglementation applicable en France. Les inspections réalisées dans des salons professionnels ont conduit à la découverte de nouveaux fournisseurs, mais aussi d’activités de détention/utilisation non autorisées. L’ASN réalise également une veille sur Internet afin d’identifier d’éventuelles publicités ou offres de sources radioactives sur des sites de ventes. 3 CONNAÎTRE LE PARC ET EXPLIQUER LA RÉGLEMENTATION La détection du plomb dans les peintures Le saturnisme est une maladie due à l’intoxication par le plomb. Cette intoxication est consécutive la plupart du temps à l’ingestion ou à l’inhalation de poussières provenant de peintures cérusées contenant des sels de plomb. Ces peintures se rencontrent dans les logements anciens (construits avant le 1er janvier 1949), l’utilisation du plomb comme adjuvant ayant été interdite par la suite. Un dispositif législatif relatif à la lutte contre l’exclusion impose des actions de prévention du saturnisme infantile avec le contrôle de la concentration en plomb dans les peintures lors de toute vente d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 (validité d’un an sauf si absence de plomb: validité permanente) et lors des travaux affectant substantiellement les revêtements dans des parties communes d’immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 (renouvellement pour tous travaux sauf si absence de plomb: validité permanente). L’arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures pris pour l’application de l’article R. 32-2 du CSP précisait, dans son article 3, que «la mesure du plomb sera effectuée préférentiellement à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X». Cette méthode d’analyse non destructive permet de détecter instantanément la présence du plomb dans un revêtement. Le décret et les arrêtés complémentaires relatifs à la lutte contre le saturnisme parus au JO du 26 avril 2006 (décret 2006-474 du 25 avril et 4 arrêtés du 25/04/2006) ayant imposé des appareils de détection «capables d’analyser la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb» (article 2 et annexe 2 de l’arrêté du 25/04/2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (CREP), les autorisations d’utiliser des appareils électriques générateurs de rayons X pour cette application n’ont pas été reconduites. Ils ne permettaient pas en effet de répondre au nouvel objectif fixé par la réglementation. Les appareils portatifs aujourd’hui utilisés contiennent des sources de cadmium 109 (période 464 jours) ou de cobalt 57 (période 270 jours). L’activité de ces sources peut aller de 400 MBq à 1500 MBq. pêche en rivière (détecteurs de touches) munis de sources scellées de tritium est interdit. Pour les activités existantes, une réévaluation de la justification est initiée si l’état des connaissances et des techniques le justifie. C’est le cas de la détection de fumée (voir encadré), et de diverses autres activités qui tendent à disparaître du fait notamment de l’évolution des techniques: la détermination du point de rosée, la mesure de niveau et de la mesure de densité pour lesquelles les techniques à base de rayons X ou par ultrasons tendent à se substituer à celles employant des radionucléides, ou la mesure de la hauteur d’enneigement ou du positionnement des bennes de remontepentes à partir d’une source radioactive fixée dans les épissures du câble porteur. Sur ce thème de la justification, l’ASN a engagé des échanges avec ses homologues européens sur les problématiques associées à l’application de ce principe issu de la directive 96/29 du 13 mai 1996. Il s’agit en particulier de minimiser les distorsions avec les autres pays membres, tout en préservant la façon dont la France applique le principe de justification.
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