29 LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2008 Par l’ampleur du parc d’installations nucléaires qu’elle contrôle, l’ASN est la deuxième Autorité de sûreté nucléaire au monde. Cette place lui confère naturellement des responsabilités au-delà des frontières, bien au-delà des installations exportées par la France. L’ASN s’attache à promouvoir la doctrine et la pratique françaises de sûreté nucléaire car elles peuvent contribuer à un haut niveau de sûreté nucléaire et doivent pouvoir servir de référence à de nombreux pays, notamment ceux qui désirent développer une doctrine en la matière. LA DOCTRINE ET LA PRATIQUE FRANÇAISES DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE MÉRITENT D’ÊTRE VALORISÉES AU PLAN INTERNATIONAL Historiquement, les processus d’examen en matière de sûreté nucléaire en France ont été fondés sur un dialogue technique approfondi, et d’une ampleur sans égale dans le monde, entre les industriels et les organismes de sûreté. Au fil de ce dialogue s’est constituée une doctrine française en matière de sûreté nucléaire, aujourd’hui portée par l’ASN et son appui technique l’IRSN. Cette doctrine décline bien entendu les principes universellement affichés, tels que la responsabilité première de l’exploitant et la nécessité de la défense en profondeur. Mais elle comporte également des spécificités qui contribuent à l’atteinte d’un haut niveau de sûreté: –la vision intégrée du contrôle des installations dont l’ASN est porteuse: il s’agit d’intégrer la sûreté nucléaire, la radioprotection, la protection de l’environnement, l’inspection du travail, avec une forte prise en compte des facteurs organisationnels et humains (FOH): comportements individuels et collectifs, organisation, management; –la prise en compte d’appréciations qualitatives, et pas seulement d’indicateurs quantitatifs, dans l’évaluation par l’ASN des performances de sûreté des installations nucléaires ; –l’importance accordée, dans les réexamens périodiques de la sûreté des installations, à en faire progresser la sûreté en s’inspirant des installations plus récentes et à ne pas seulement vérifier la conformité de celles-ci à leur conception et à leur plan initial; –une certaine prudence vis-à-vis de l’utilisation des études probabilistes de sûreté qui, compte tenu de leurs limites, doivent compléter l’approche déterministe et non s’y substituer ; –un rapport de force clair entre l’ASN et son appui technique d’une part, l’exploitant ou le constructeur d’autre part, fondé notamment sur la compétence des agents de l’ASN et de l’IRSN, le statut et les pouvoirs de l’ASN et sa politique de transparence. L’ASN MÈNE UNE POLITIQUE INTERNATIONALE VOLONTARISTE L’ambition de l’ASN est d’«assurer un contrôle du nucléaire performant, impartial, légitime et crédible, reconnu par les citoyens et qui constitue une référence internationale». L’ASN consacre aujourd’hui à ses actions internationales l’équivalent de 20 agents à temps plein, soit 5% de ses moyens. Elle a mis en place un système d’échange de personnel avec ses principaux homologues: des inspecteurs de l’ASN sont en poste au sein d’Autorités de sûreté étrangères (Royaume-Uni, Espagne, États-Unis…) et réciproquement. Au plan multilatéral, l’ASN contribue aux travaux d’élaboration de documents de sûreté réalisés dans le cadre de l’AIEA (le président de l’ASN préside la commission chargée d’approuver ces documents) et à des discussions et études conduites sous l’égide de l’AEN. Deux initiatives, dans lesquelles l’ASN joue un rôle moteur, méritent d’être citées: –les travaux de l’association WENRA (Western European Nuclear Regulators’ Association), qui regroupe les responsables d’Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe et qui a été fondée à l’initiative de l’ASN, sur l’harmonisation de la sûreté nucléaire entre ces différents pays; –un programme de coopération internationale sur l’évaluation de la sûreté des nouveaux réacteurs, baptisé Multinational Design Evaluation Program(MDEP). Cette initiative regroupe aujourd’hui l’Afrique du Sud, le Canada, la Chine, la Corée, les États-Unis, la Finlande, la France, le Japon, le Royaume-Uni et la Russie. L’ASN en préside le Policy Group et la NRC américaine le Steering Technical Comittee. Au plan bilatéral, l’ASN a signé des accords de coopération avec une vingtaine de ses homologues. Elle est naturellement 6LES RESPONSABILITÉS INTERNATIONALES DE L’ASN DANS LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE Signature de l’accord de coopération entre l’Autorité de sûreté nucléaire chinoise NNSA, représentée par le vice-ministre M. Li Ganjie et l’ASN, représentée par le président A.C. Lacoste à Paris le 18 février 2008
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