30 sollicitée par les pays accueillant des installations de technologie française, ce qui est une occasion de faire reconnaître les pratiques françaises en matière de sûreté nucléaire. Par exemple, l’ASN avait contribué à former à la sûreté nucléaire des ingénieurs chinois et à appuyer l’Autorité de sûreté chinoise pour le contrôle des réacteurs de Daya-Bay et Ling-Ao. L’ASN COMPTE DÉVELOPPER SES ACTIONS D’APPUI À SES HOMOLOGUES ÉTRANGERS L’ASN est de plus en plus sollicitée par ses homologues étrangers, aussi bien en raison de son expérience sur le contrôle du réacteur EPR que, de façon plus générale, pour qu’elle leur présente la doctrine et de la pratique françaises de sûreté nucléaire. L’ASN compte mettre en œuvre, en lien avec l’IRSN, plusieurs types d’actions d’appui à ses homologues. a) Pour les pays ayant déjà une infrastructure nucléaire, appui au contrôle des installations existantes ou nouvelles: – aide à la définition d’un programme d’examen technique de la conception; –aide à la définition du contrôle de la construction; –réalisation d’analyses techniques de dossiers de conception; –appui aux inspections de chantier; –contrôle de la fabrication des équipements nucléaires. b)Pour les pays n’ayant pas d’infrastructure nucléaire, appui à la mise en place d’un cadre réglementaire et d’une Autorité de sûreté. c)Développement d’une politique volontariste d’accueil par l’ASN de stagiaires d’Autorités étrangères, avec une offre type de stages de différentes durées. d) Organisation de séminaires techniques ou de sessions de formation pour les Autorités étrangères. e)Mise en place d’un processus de «certification» des nouvelles installations nucléaires, applicable notamment à des installations n’étant pas destinées à être construites en France. AFIN DE PERMETTRE LE DÉVELOPPEMENT DE CES ACTIVITÉS, L’ASN EST FAVORABLE À UNE ÉVOLUTION DE SON SYSTÈME DE FINANCEMENT Les interventions de l’ASN en appui à ses homologues, y compris celles réalisées avec le concours de l’IRSN, ne doivent pas se faire au détriment du contrôle que l’ASN exerce en France. Ainsi, les actions menées par l’ASN et l’IRSN audelà des relations internationales habituelles (c’est-à-dire lorsqu’il n’y a pas un bénéfice réciproque) devraient, en règle générale, être rétribuées. Il en est de même pour l’examen Session plénière de la réunion d’examen de la convention sur la sûreté nucléaire, le 22 avril 2008 à l’AIEA à Vienne (Autriche), consacrée à la restitution de la synthèse du rapporteur sur la présentation française
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