6⎮ 3 L’impact sur l’environnement et la population 6⎮ 3 ⎮ 1 Impact dosimétrique sur la population L’impact des applications médicales sur l’environnement et la population ne fait pas l’objet, sauf cas particulier, d’une surveillance spécifique compte tenu de son caractère extrêmement diffus. Hors situation incidentelle, l’impact potentiel pourrait concerner: –des catégories professionnelles spécifiques susceptibles d’être exposées à des effluents ou déchets produits par des services de médecine nucléaire; –des personnes du public dans le cas où les locaux qui hébergent des installations qui émettent des rayonnements ionisants ne bénéficieraient pas des protections requises; –des personnes proches de patients ayant bénéficié d’un traitement ou d’un examen de médecine nucléaire faisant appel à des radionucléides tels que l’iode 131. Les informations disponibles qui portent sur la surveillance radiologique de l’environnement assurée par l’IRSN, en particulier la mesure du rayonnement gamma ambiant, ne mettent pas globalement en évidence de niveau significatif d’exposition au-delà des variations du bruit de fond de la radioactivité naturelle. En revanche, la mesure de la radioactivité de l’eau des grands fleuves ou des stations d’épuration des grandes agglomérations fait ponctuellement apparaître la présence au-dessus des seuils de mesure de radionucléides utilisés en médecine nucléaire (iode 131, technétium 99m). Les données disponibles sur l’impact de ces rejets conduisent à des doses de quelques microsieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment les égoutiers travaillant dans les réseaux d’assainissement (étude IRSN 2005). Par ailleurs, aucune présence de ces radionucléides n’a jamais été mesurée dans les eaux destinées à la consommation humaine. Les recommandations à faire par le médecin après utilisation des radionucléides en médecine nucléaire ont fait l’objet de travaux du groupe de travail «médecine nucléaire» du Conseil supérieur d’hygiène publique de 9 CHAPITRE LES UTILISATIONS MÉDICALES DES RAYONNEMENTS IONISANTS 271 Les actions de contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans le domaine de la radiothérapie Les inspections menées par l’ASN dans le domaine médical prennent en compte la radioprotection des patients depuis 2005. De 2002 à 2005, l’ASN s’était attachée à publier le nouveau cadre réglementaire nécessaire pour transposer la directive Euratom 97/431 , tout en réalisant des visites d’inspection où étaient principalement abordées la radioprotection des professionnels de santé, la conformité technique des installations aux prescriptions de l’autorisation et les règles de gestion des sources radioactives. Les accidents survenus au centre hospitalier d’Épinal (2004-2005) et à l’hôpital Rangueil de Toulouse (2006-2007) ainsi que les autres événements déclarés à l’ASN après 2005 dans le domaine de la radiothérapie ont montré l’importance du rôle des facteurs humains et organisationnels dans la survenue des incidents avec, dans certain cas, une addition de mauvaises pratiques dont par exemple l’absence des phases de contrôle ou encore une formation insuffisante des opérateurs. Dans ce contexte, comme en 2007, l’inspection de la totalité des centres de radiothérapie externe, centrée sur les facteurs humains et organisationnels, est restée pour l’ASN une première priorité en 2008. En parallèle, l’ASN a poursuivi le renforcement du cadre réglementaire et mis à disposition du public des informations concernant les inspections réalisées et les événements de radioprotection qui lui sont déclarés. Ces actions font partie du programme national des actions destinées à renforcer la sûreté des traitements en radiothérapie, placé sous la responsabilité de la ministre chargée de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le comité de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie a été mis en place le 15 décembre 2008. À cette occasion, l’ASN a rappelé l’urgente nécessité à définir au plan réglementaire des critères transitoires de fonctionnement des centres de radiothérapie permettant d’atteindre un niveau de sûreté acceptable, compte tenu de la faiblesse des effectifs en radiophysique médicale dans de nombreux centres de radiothérapie. 1. Directive Euratom 97/43 du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants lors des expositions à des fins médicales
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