Rapport annuel de l'ASN 2008

272 Avec un taux d’environ 80% de guérison des patients traités, la radiothérapie est une méthode de traitement des cancers pleinement justifiée. Toutefois, compte tenu des faiblesses organisationnelles détectées en inspection dans certains centres de radiothérapie, avec le concours de ses divisions territoriales, l’ASN maintiendra en 2009 sa présence dans les centres de radiothérapie: une vigilance particulière sera accordée au renforcement effectif des moyens en radiophysique médicale annoncés par la ministre chargée de la santé et au développement progressif de l’assurance de qualité dont les premières dispositions seront opposables à partir du début de l’année 2010. Au niveau national, l’ASN est prête à contribuer, avec les autres acteurs participant au comité de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie mis en place le 15 décembre 2008, à la définition des critères transitoires de fonctionnement des centres de radiothérapie permettant d’atteindre un niveau de sûreté acceptable, compte tenu de la faiblesse des effectifs en radiophysique médicale dans de nombreux centres de radiothérapie. Un cadre juridique approprié, intégrant ces critères transitoires, doit être défini sous la responsabilité de la ministre de la ministre chargée de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans la mesure où une période transitoire est inévitable avant que les effectifs en radiophysiciens et en dosimétristes aient atteint un niveau satisfaisant. Dans le secteur de la radiologie, sur la base des recommandations du nouveau groupe permanent chargé de la radioprotection en milieu médical, l’ASN procédera à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques, avec une attention particulière à l’optimisation des doses délivrées en scanographie, et établira, en concertation avec les agences sanitaires et les professionnels de santé, un projet de programme d’actions pour réduire les expositions aux rayonnements ionisants des patients et des personnels associés aux pratiques de radiologie interventionnelle. Enfin, après la publication des lettres de suite des inspections en radiothérapie sur www.asn.fr en juillet 2008, l’ASN poursuivra l’objectif d’une publication de la totalité des lettres de suite des inspections de radioprotection réalisées en milieu médical. 7 PERSPECTIVES France, notamment lors des examens et traitements utilisant l’iode 131, l’objectif étant d’harmoniser les conseils de vie qui sont déjà délivrés par chaque médecin. Le travail réalisé s’est appuyé sur les recommandations européennes mais aussi sur des simulations et des mesures effectuées en situation réelle. Les recommandations qui ont été publiées par l’ASN en 2007 reposent sur l’activité résiduelle après l’hospitalisation (lors d’une thérapie avec des hautes activités) ou l’activité administrée si le patient reçoit de l’iode 131 sans être hospitalisé (exploration ou traitement pour hyperthyroïdie). Pour la protection des personnes du public, les recommandations sont relativement légères sauf situations particulières (vol en avion de plus de 7 heures, contact de travail proche notamment avec des femmes enceintes ou des enfants). Pour la protection des proches, les recommandations formulées concernent le partenaire et les enfants de moins de 10 ans. Des conseils de vie harmonisés, établis en fonction des activités administrées, portent sur la durée des arrêts de travail, la durée d’une limitation de contact entre conjoints et avec les enfants. 6⎮ 3 ⎮ 2 Événements significatifs En 2008, trois événements significatifs liés à la perte d’une source radioactive ont été déclarés à l’ASN. Il s’agit de la perte de sources d’iode utilisées en curiethérapie ou en médecine nucléaire. Par ailleurs, un événement relatif à la découverte de sources a été déclaré à l’ASN en 2008. Il s’agit de la découverte, à la suite du vol d’un camion de transport, de cinq colis au bord d’une route contenant des produits de scintigraphie (Technétium). Enfin, cinq événements liés à la dispersion de radionucléides ont fait l’objet d’une déclaration à l’ASN. Trois de ces cas concernent la dispersion d’effluents radioactifs issus de services de médecine nucléaire dans les locaux de l’établissement.

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