27 LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2008 du principe de la responsabilité première de l’exploitant ou du fabricant, l’examen des études de conception détaillée ne constitue pas un préalable à l’engagement d’une activité de réalisation. En parallèle, le processus de réalisation de la conception détaillée fait l’objet d’un programme d’inspections mené au sein des services d’ingénierie de l’exploitant ou du fabricant ou chez leurs fournisseurs afin de vérifier que les systèmes de management de la qualité de l’exploitant et des fabricants sont mis en œuvre conformément à la réglementation. LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS DE RÉALISATION Ce contrôle s’articule autour de: –un programme d’inspections; –l’examen de l’impact du chantier sur les réacteurs voisins en exploitation et sur l’environnement; – l’analyse des écarts relevés lors des inspections ou communiqués par EDF pouvant impacter la sûreté; –la protection des travailleurs du fait qu’il s’agit d’un réacteur électronucléaire. Le programme d’inspections vise le contrôle des thématiques techniques d’importance en regard des enjeux de sûreté. L’ASN adapte la fréquence des inspections au volume et à la diversité des activités planifiées et au retour d’expérience tiré des inspections réalisées. L’ASN peut également procéder à des inspections réactives et inopinées en réponse à d’éventuels événements affectant la construction. Outre la participation systématique de l’IRSN aux inspections réalisées sur le chantier, permettant ainsi à l’ASN de disposer de l’avis d’experts reconnus pour chaque type d’activité engagée sur le chantier, l’ASN peut également faire appel à des organismes indépendants pour réaliser des contrôles techniques. Les cibles des inspections sont adaptées à l’avancée du projet, ce qui est rendu possible grâce à un dialogue continu entre l’ASN et l’exploitant ou le fabricant et grâce à la fourniture, au titre des prescriptions, d’informations relatives à l’avancement de la construction. UN RETOUR SUR LES PREMIERS MOIS DE LA CONSTRUCTION DU RÉACTEUR EPR DE FLAMANVILLE 3 La réactivité et la cohérence du contrôle de la construction sont assurées grâce au gréement d’une équipe dédiée de la division territoriale de Caen, équipe à laquelle s’ajoutent les contributions de la direction des équipements sous pression (DEP) et de la direction des centrales nucléaires (DCN). L’examen de la conception détaillée, essentiellement engagé à ce jour sur le domaine du génie civil, n’a pas mis en évidence d’écart. En 2008, l’ASN a mené 4 inspections dans les services d’ingénierie sur la gestion et la surveillance des prestataires et fournisseurs, la gestion des écarts et du retour d’expérience, l’évaluation de la place accordée à la sûreté et la réalisation de la conception détaillée du génie civil. L’ASN a également réalisé en 2008 13 inspections sur le chantier de la construction avec l’IRSN. Celles-ci ont porté sur le génie civil, l’organisation et la gestion de la sûreté, la gestion des écarts et la surveillance des prestataires, l’assemblage de la peau métallique interne de l’enceinte du bâtiment réacteur, les essais non destructifs (tirs radiographiques) et l’impact du chantier sur la sûreté des réacteurs de Flamanville 1 et 2. Enfin, l’ASN a réalisé en 2008, directement ou en mandatant un organisme notifié agréé, 50 inspections au titre du contrôle de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN), chez AREVA NP, ses fournisseurs et leurs sous-traitants. En application de sa stratégie de contrôle des activités de réalisation sur le chantier, l’ASN a demandé en mai 2008 à EDF de suspendre les opérations de bétonnage des ouvrages importants pour la sûreté. En effet, à la suite de multiples écarts constatés dans le ferraillage ou le bétonnage des radiers constitutifs de l’îlot nucléaire, l’ASN a considéré que la répétition de ce type d’écarts, bien que sans conséquence sur la sûreté, mettait en évidence un manque de rigueur de l’exploitant sur les activités de construction du chantier, des difficultés dans la surveillance des prestataires et des lacunes en matière d’organisation. L’ASN a estimé que les conditions de déroulement des activités de bétonnage sur le chantier ne permettaient pas d’assurer la maîtrise de la qualité requise pour une installation nucléaire. En conséquence, elle a demandé à EDF, le 26 mai 2008, de suspendre les opérations de bétonnage des ouvrages importants pour la sûreté, d’analyser les dysfonctionnements observés et de mettre en œuvre des mesures correctives. Plus particulièrement, elle a demandé à EDF d’améliorer la rigueur du contrôle technique réalisé par ses prestataires et la surveillance exercée par EDF. Après 23 jours d’arrêt, l’ASN, sur la base du plan d’action mis en place par EDF, a autorisé la reprise des activités de bétonnage des ouvrages importants pour la sûreté. Les inspections ont également mis en exergue les difficultés rencontrées par EDF et ses fournisseurs dans le domaine de la réalisation des soudures de la coque d’étanchéité métallique du bâtiment du réacteur. Ces difficultés ont conduit l’ASN à demander à EDF d’effectuer des contrôles supplémentaires des soudures réalisées et à réaliser, dans le but de vérifier l’absence de défaut susceptible de remettre en cause l’étanchéité de cette coque. Au cours d’une inspection, l’ASN a fait procéder à des prélèvements sur des échantillons de béton du chantier par un laboratoire indépendant lors du bétonnage de la plate-forme du bâtiment réacteur. La série de prélèvements a révélé une résistance mécanique satisfaisante du béton utilisé lors de cette opération. Concernant la fabrication des ESPN, relevant de la responsabilité du fabricant AREVA NP, l’ASN a relevé un écart lors du
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