26 L’autorisation de création d’un réacteur de type EPR sur le site de Flamanville, où sont déjà exploités deux réacteurs d’une puissance de 1300 MWe, a été accordée à EDF par le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007. Après la délivrance de ce décret d’autorisation de création (DAC) et du permis de construire et la réalisation des travaux de préparation du chantier, les travaux de construction ont démarré en 2007. En 2008, EDF a réalisé le ferraillage et le bétonnage des radiers des bâtiments de l’îlot nucléaire, le montage des structures de la salle des machines, a préparé la coque métallique interne de l’enceinte du bâtiment réacteur, le radier de la station de pompage et a débuté le creusement des puits à terre et en mer des ouvrages de rejets. L’ASN exerce, dès le stade de la construction, sa mission de contrôle et d’inspection afin de s’assurer de la qualité de la réalisation de l’installation et de son aptitude à remplir les exigences définies. Pour l’ASN, la construction d’un réacteur recouvre la conception détaillée, dont les études définissent les exigences nécessaires à la réalisation, et les activités de réalisation. LES PRINCIPES DU CONTRÔLE DE LA CONSTRUCTION DU RÉACTEUR EPR DE FLAMANVILLE 3 L’exploitant de l’installation (le titulaire du DAC) est le premier responsable de la qualité des activités de construction. La responsabilité de la fabrication des équipements sous pression nucléaires (ESPN) relève quant à elle du fabricant. L’objectif du contrôle de l’ASN est de vérifier que ces deux acteurs de la construction exercent pleinement leur responsabilité première et maîtrisent la conformité de la construction. À cette fin, l’ASN opère, avec le soutien de ses appuis techniques, ou d’organismes indépendants, un contrôle proportionné aux enjeux de sûreté, de radioprotection et de protection de l’environnement. Si, au cours de son contrôle, l’ASN identifie un dysfonctionnement grave ou répété du système de management de la qualité, une anomalie ou un événement significatif pour la sûreté relatif à la conception ou à la construction de l’installation, elle peut imposer un point d’arrêt. Celui-ci se traduit par une suspension des travaux ou activités concernées, leur reprise étant conditionnée à la levée des points non satisfaisants mis en exergue (et nécessitant reprise d’étude, mesures compensatoires ou reprise partielle ou totale de la réalisation). DES ÉTUDES DE CONCEPTION DÉTAILLÉE À LA RÉALISATION SUR LES CHANTIERS L’ASN a engagé, avec l’IRSN, l’examen de la conception détaillée du réacteur afin de se prononcer sur son aptitude à remplir les exigences de la réglementation et celles applicables à l’EPR. Cet examen est réalisé suivant un programme de travail établi par l’ASN et l’IRSN et n’a pas vocation à être exhaustif. Il permettra in fine à l’ASN de prendre position pour la mise en service de l’installation. Toutefois, en vertu 5LE CONTRÔLE DE LA CONSTRUCTION DU RÉACTEUR FLAMANVILLE 3 DE TYPE EPR Vue générale du futur réacteur EPR Flamanville 3 (Manche) – Janvier 2009
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