25 LES ÉLÉMENTS MARQUANTS EN 2008 Au 31 décembre 2008, l’ASN a ainsi publié 110 lettres de suite d’inspection. L’ÉLABORATION DE CRITÈRES TRANSITOIRES POUR GÉRER NOTAMMENT LE MANQUE DE RADIOPHYSICIENS Le comité de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie a été mis en place par Mme Roselyne Bachelot, le 15 décembre 2008. À cette occasion, l’ASN a rappelé l’urgente nécessité de définir des critères transitoires de fonctionnement des centres de radiothérapie permettant d’atteindre un niveau de sûreté acceptable, compte tenu de la faiblesse des effectifs en radiophysique médicale dans de nombreux centres de radiothérapie. Un cadre juridique approprié, intégrant ces critères transitoires, doit être défini sous la responsabilité de la ministre chargée de la santé dans la mesure où une période transitoire est inévitable avant que les effectifs en radiophysiciens et en dosimétristes aient atteint un niveau satisfaisant et que la démarche d’assurance de la qualité ait été complètement installée. L’ASN estime ainsi qu’il faudra entre 5 et 10 ans pour disposer des effectifs suffisants en radiophysique médicale; les nouveaux critères d’agrément publiés par l’INCa ne seront d’ailleurs opposables qu’à partir de l’année 2012. Dans ce contexte, l’ASN suit de manière attentive la situation des centres qui ne disposent que d’un seul radiophysicien: en cas de départ non remplacé et en l’absence de toute solution immédiate de coopération, l’ASN peut être amenée à suspendre l’autorisation de radioprotection délivrée préalablement au médecin responsable du centre de radiothérapie. L’ASN rappelle cependant qu’elle est prête à contribuer, avec les autres acteurs participant au comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie, à la définition des critères transitoires dans un cadre réglementaire relevant de la compétence du ministère chargé de la santé.
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