24 L’INFORMATION DU PUBLIC L’échelle de gravité ASN-SFRO, diffusée à titre expérimental en juillet 2007, vise à permettre une communication vers le public, en des termes accessibles et explicites, sur les événements de radioprotection affectant des patients dans le cadre d’une procédure médicale de radiothérapie externe. Après un an de pratique, cette échelle a été mise à jour et publiée en juillet 2008 (www.asn.fr). En 2008, 4 événements ont été classés au niveau 2, et 204 événements au niveau inférieur ou égal à 1. La majorité de ces événements n’a concerné qu’un patient et est restée sans conséquence sur la santé; pour quelques uns d’entre eux (8), l’origine a été trouvée dans une anomalie détectée au niveau des équipements utilisés dont les logiciels associés aux accélérateurs de particules. En cas d’incident, l’ASN recommande au centre de radiothérapie concerné, en accord avec le chef d’établissement, de prendre en charge la communication au niveau local. Au préalable, le médecin doit avoir informé les patients, dans le délai légal maximum de quinze jours prévu à l’article L.1142-4 du code de la santé publique. La communication de l’ASN est distincte de celle de l’établissement. L’information est adaptée à la gravité de l’événement, avérée ou potentielle, et au nombre de patients concernés. Cette information est centrée essentiellement sur les actions menées par l’ASN pour évaluer la situation et en tirer les enseignements en termes de sûreté. Les informations de nature médicale sont éventuellement mentionnées, en citant leur origine; toutefois ces informations ne doivent pas porter atteinte à la vie privée des patients impliqués. Depuis juillet 2008, l’ASN diffuse un bilan trimestriel des événements de niveau 1 qui lui sont déclarés et continue à publier un avis d’incident pour les événements de niveau égal ou supérieur à 2. LA PUBLICATION DES LETTRES DE SUITE D’INSPECTION DE L’ASN L’ASN publie depuis le 1er juillet 2008 les lettres de suite des inspections réalisées dans les centres de radiothérapie. Cette publication s’inscrit dans la démarche d’information du public de l’ASN telle que définie dans la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006. Ce processus de publication, applicable depuis 2002 aux installations nucléaires de base, doit être étendu en 2009 à l’ensemble du contrôle des activités du nucléaire de proximité. Les lettres de suite des inspections réalisées en 2008 et publiées sur le site de l’ASN formalisent les écarts à la réglementation et les insuffisances potentielles en termes d’organisation qui peuvent favoriser la survenue d’événements indésirables. Elles ne préjugent pas de la qualité médicale de la radiothérapie et de ses résultats pour le patient. Elles font état des progrès réalisés par les centres inspectés et de la prise en compte des demandes d’actions correctives de l’ASN dans l’organisation des centres de radiothérapie. Exemples de lettres de suite adressées aux centres de radiothérapie et disponibles sur le site Internet de l’ASN www.asn.fr
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