241 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 Comme l’ont démontré ces événements, le système d’alerte de l’ASN permet la mobilisation rapide des agents de l’ASN, ainsi que de l’IRSN. Ce système automatique émet par radio messagerie ou téléphone un signal d’alerte vers tous les agents équipés d’un récepteur spécialisé ou de téléphones portables, dès son déclenchement à distance par l’exploitant de l’installation nucléaire à l’origine de l’alerte. Il diffuse également l’alerte à des agents de la DSC, du SGDN et de Météo-France. Ce système est régulièrement testé lors de la réalisation d’exercices ou lors de la survenance de situations d’urgence réelles. Le centre d’urgence est raccordé, en plus du réseau téléphonique public, à plusieurs réseaux indépendants d’accessibilité restreinte qui permettent de disposer de lignes directes ou dédiées sécurisées avec les principaux sites nucléaires. Le PCD de l’ASN dispose également d’un système de visioconférence utilisé de façon privilégiée avec le CTC de l’IRSN. Par ailleurs, le PCD met en œuvre des équipements informatiques adaptés à sa mission, notamment pour les échanges d’informations avec la Commission européenne et les États membres (système ECURIE). Depuis 2005, le PCD dispose d’un accès aux valeurs du débit de dose mesurées en permanence par les sondes constituant le réseau Téléray de l’IRSN. 2⎮ 2 Assurer une coordination efficace avec les autorités internationales Compte tenu des répercussions potentielles qu’un accident peut avoir à l’étranger, il importe que l’information et l’intervention des différents pays soient les mieux coordonnées possibles. À cette fin, l’AIEA et la Commission européenne proposent aux pays membres des outils d’aide pour la notification, l’intervention et l’assistance. L’ASN contribue activement à l’élaboration de ces outils. Indépendamment des accords bilatéraux sur les échanges d’informations en cas d’incident ou d’accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, la France s’est engagée à appliquer la convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire adoptée le 26 septembre 1986 par l’AIEA et la décision du Conseil des Communautés européennes du 14 décembre 1987 concernant les modalités communautaires pour l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique (réseau ECURIE). Par ailleurs, la France a signé le 26 septembre 1986 la convention adoptée par l’AIEA sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique. Deux directives interministérielles des 30 mai 2005 et 30 novembre 2005 précisent les modalités d’application en France de ces textes et confient à l’ASN la mission d’Autorité nationale compétente. Il appartient ainsi à l’Autorité nationale compétente de notifier l’événement sans délai aux institutions internationales et aux États concernés, de fournir rapidement les informations pertinentes pour limiter les conséquences radiologiques et enfin de fournir aux ministres concernés une copie des notifications et des informations transmises ou reçues (voir encadré concernant l’événement survenu à Krško). Dans le cadre du groupe de coordination des autorités compétentes de l’AIEA (NCACG), l’ASN a été désignée présidente des autorités compétentes pour l’Europe de l’ouest. En 2007 et 2008, les travaux de ce groupe se sont focalisés sur les concepts et outils nécessaires pour assurer une coordination internationale efficace dans les domaines de l’assistance et de la communication entre autorités. 2⎮ 2 ⎮ 1 Les relations bilatérales Dans le cadre des relations bilatérales entretenues notamment avec les pays frontaliers, l’ASN a initié et poursuivi au cours de l’année 2008, l’élaboration de protocoles relatifs à l’échange d’informations et l’assistance pour faire face à des situations d’urgence radiologique. Ces projets de protocole visent à structurer les échanges qui existent depuis de nombreuses années. Ils distinguent la nature des informations échangées d’une part en matière de planification et d’autre part en situation d’urgence. Ils visent à identifier précisément les différents acteurs et entités responsables et destinataires des informations. Le protocole est en voie de finalisation avec les Autorités allemandes. Il est à un stade avancé avec les Autorités belges et les discussions se poursuivent avec les autres pays frontaliers concernés. À la demande des Autorités Sud-Africaines, l’ASN a conduit, du 10 au 14 avril 2008, une mission d’audit Accueil de la délégation française au centre de crise local de la centrale de Fukushima (Japon) – Octobre 2008
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