237 CHAPITRE LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE 8 2⎮ 1 Assister le Gouvernement 2⎮ 1⎮ 1 Les missions de l’ASN en cas d’urgence En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a pour missions: 1) de s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant ; 2) d’apporter son conseil au Gouvernement; 3) de participer à la diffusion de l’information; 4) d’assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales. Le contrôle des actions menées par l’exploitant De même qu’en situation normale, il appartient à l’ASN d’exercer le contrôle de l’exploitant d’une installation accidentée. Dans ce contexte particulier, l’ASN s’assure que l’exploitant exerce pleinement ses responsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les conséquences, et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics. Elle ne se substitue pas à l’exploitant dans la conduite technique pour faire face à l’accident. Le conseil au Gouvernement La décision par le préfet des mesures à prendre pour assurer la protection de la population dépend des conséquences effectives ou prévisibles de l’accident autour du site. Il appartient à l’ASN de communiquer au préfet sa position à ce sujet, en intégrant l’analyse menée par l’IRSN. Cette analyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compréhension de la situation de l’installation accidentée) et sur le pronostic (évaluation des développements possibles à court terme, et notamment des rejets radioactifs). Cet avis porte également sur les mesures à mettre en œuvre pour la protection sanitaire du public. La diffusion de l’information L’ASN intervient de plusieurs façons dans la diffusion de l’information : –information institutionnelle: l’ASN tient informé le Gouvernement, ainsi que le SGDN chargé d’informer le Président de la République et le Premier ministre; –information des médias et du public: l’ASN contribue à l’information des médias et du public sous différentes formes (communiqués de presse, conférences de presse); il importe que cette action soit assurée en étroite coordination avec les autres entités amenées à communiquer (préfet, exploitant local et national…); –information des organismes de sûreté étrangers: l’ASN informe les organismes de sûreté étrangers concernés par d’éventuelles conséquences sur leur territoire. La fonction d’autorité compétente au sens des conventions internationales Depuis la publication du décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003, l’ASN assure la mission d’Autorité compétente au titre des conventions internationales. À ce titre, elle réalise le recueil et la synthèse d’informations en vue d’assurer les notifications, les informations et les demandes prévues par ces conventions. Ces informations sont transmises aux organisations internationales (AIEA et Union européenne). 2⎮ 1⎮ 2 L’organisation de l’ASN S’organiser au titre de la sûreté nucléaire En cas d’incident ou d’accident survenant dans une INB, l’ASN met en place, avec son appui technique l’IRSN, l’organisation suivante: – au niveau national, un centre d’urgence comprenant: •un échelon de décision opérationnel ou poste de commandement direction (appelé PCD), situé au centre d’urgence de l’ASN à Paris. Cet échelon est dirigé par le président de l’ASN ou son représentant. Il a vocation à prendre des positions ou des décisions pour conseiller le préfet directeur des opérations de secours; •un échelon de communication avec le soutien d’une cellule d’information placée à proximité du PCD de 2 GÉRER LES SITUATIONS D’URGENCE (tels qu’INEX3) et a lancé une réflexion globale en rassemblant tous les acteurs intéressés autour d’un comité directeur chargé de l’aspect post-accidentel: le CODIRPA. Outre l’ASN qui en assure l’animation, ce comité est composé de représentants des différents départements ministériels concernés par le sujet, des agences sanitaires, des associations, des représentants des CLI et de l’IRSN. Au cours de l’année 2008, les travaux du CODIRPA se sont poursuivis pour consolider les premiers éléments de doctrine, démarrer la concertation avec les parties prenantes et élargir la réflexion en prenant en compte d’autres scénarios d’accident. Par ailleurs, il a été décidé de réunir, une fois par an, un comité directeur élargi associant des représentants des exploitants, des CLI et de l’ANCLI.
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