Rapport annuel de l'ASN 2008

238 l’ASN, animée par un représentant de l’ASN. Le président de l’ASN ou son représentant assure la fonction de porte-parole, distincte du chef du PCD; –au niveau local, une mission auprès du préfet ainsi que sur le site accidenté qui ont pour rôle respectif d’aider le préfet dans ses décisions et ses actions de communication et de s’assurer du bien-fondé des décisions prises par l’exploitant. L’ASN est appuyée par une équipe d’analyse dirigée par le directeur général de l’IRSN ou son représentant. Cette équipe est présente au centre technique de crise (CTC) de l’IRSN. L’ASN et son appui technique l’IRSN ont signé avec les principaux exploitants nucléaires des protocoles d’accord sur la mise en place de l’organisation en situation d’urgence. Ces protocoles désignent les responsables en cas d’urgence et définissent leurs rôles respectifs et leurs modes de communication. Le schéma 2 présente de façon globale l’organisation prévue au titre de la sûreté, en relation avec la préfecture et l’exploitant. Le schéma 3 présente l’organisation mise en place entre les cellules de communication et les porte-parole des PC direction, afin d’assurer la concertation permettant la cohérence de l’information en direction du public et des médias. Répondre à toute situation d’urgence radiologique En dehors des incidents qui affecteraient les installations nucléaires disposant d’un plan d’urgence, les situations d’urgence radiologique peuvent aussi survenir: –durant l’exploitation d’une activité nucléaire à finalité médicale, de recherche ou industrielle; –en cas de dissémination volontaire ou involontaire de substances radioactives dans l’environnement; –à l’occasion de la découverte de sources radioactives dans des lieux non prévus à cet effet. Il est alors nécessaire d’intervenir afin de faire cesser tout risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants. L’ASN a élaboré, en liaison avec les ministères et les intervenants concernés, la circulaire interministérielle DGSNR/DHOS/DDSC n° 2005/1390 du 23 décembre 2005. Celle-ci définit les modalités d’organisation des services de l’État en présence d’un événement susceptible d’entraîner une situation d’urgence radiologique hors des situations couvertes par un plan de secours ou d’intervention. L’ASN est chargée avec l’appui de l’IRSN de contrôler les actions du chef d’établissement ou du propriétaire du site, de conseiller l’autorité de police compétente quant aux Incident dans la centrale nucléaire de Krško en Slovénie L’ASN a été informée, le 4 juin 2008, à 17 h 38, d’un incident survenu sur la centrale nucléaire de Krško en Slovénie. Cette information a entraîné de nombreuses demandes d’explications de la part de la presse française. Les États membres de l’Union européenne ont l’obligation de signaler à leurs homologues tout événement nucléaire survenant sur leur territoire susceptible d’entrainer des rejets radioactifs, afin que ceux-ci puissent mettre en œuvre, si nécessaire, des mesures de protection de leur population. Ils s’appuient pour cela sur le système ECURIE, créé en 1987. L’ASN teste régulièrement le système ECURIE, lors des exercices, une dizaine par an, qu’elle organise de manière périodique. En tant qu’autorité compétente, l’ASN suit les événements et estime la nature du danger pour les populations et l’environnement et, le cas échéant, alerte immédiatement les autorités. L’ASN s’appuie également sur des dispositifs complémentaires d’information: échanges avec ses homologues, mise en ligne des notes et des communiqués de presse sur son site Internet, www.asn.fr. Elle échange également des informations avec les responsables des Autorités de sûreté nucléaire dans différents pays notamment au travers des conventions avec les pays limitrophes. La centrale de Krško en Slovénie a été mise en service en 1981. Sa conception est similaire à celle des réacteurs à eau pressurisée français. Le mercredi 4 juin 2008, à 15 h 07, une fuite du circuit primaire de refroidissement du cœur du réacteur de la centrale de Krško est survenue alors que le réacteur fonctionnait à pleine puissance. Cette fuite, située à l’intérieur de l’enceinte de confinement, était de l’ordre de 2 m3/h. Les équipes de conduite ont baissé la puissance du réacteur et mis celui-ci à l’arrêt. Après vérification de l’exploitant, l’origine de la fuite a été localisée au niveau des pompes primaires de circulation du circuit primaire. La fuite étant confinée dans le bâtiment du réacteur, il n’y a pas eu de rejet dans l’environnement. Cet incident, de portée limitée, n’aurait pas dû conduire à l’utilisation du système d’alerte ECURIE.

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