220 2⎮ 5 L’Association internationale des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire (INRA – International Nuclear Regulators’ Association) L’association INRA, qui regroupe les responsables des Autorités de sûreté nucléaire d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède s’est réunie en 2008 (mars et décembre) sous la présidence de Dale Klein, président de la NRC. Ces réunions ont permis de renforcer le «leadership» de l’association, dont les membres ont approfondi plusieurs thématiques importantes pour l’amélioration de la sûreté nucléaire dans le monde. En particulier, INRA a, au mois de mars 2008, adopté une déclaration appelant tous les États désireux de poursuivre leur développement nucléaire et ceux souhaitant se tourner vers le nucléaire, à promouvoir et maintenir un haut niveau de sûreté, notamment en garantissant l’indépendance des Autorités de sûreté. En 2009, INRA se réunira sous la Présidence du responsable de l’Autorité de sûreté coréenne. 2⎮ 6 L’Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAREG) L’association FRAREG (FRAmatome REGulators) a été créée en mai 2000 lors de la réunion inaugurale qui s’est tenue à l’invitation de l’Autorité de sûreté nucléaire sud-africaine dans la ville du Cap. Elle regroupe les Autorités de sûreté nucléaire d’Afrique du Sud, de Belgique, de République populaire de Chine, de Corée du Sud et de France. Elle s’est donnée pour mandat de faciliter les échanges d’expérience d’exploitation tirée du contrôle des réacteurs conçus et/ou construits par le même fournisseur et de permettre aux Autorités de sûreté nucléaire de comparer les méthodes qu’elles appliquent pour gérer les problèmes génériques et évaluer le niveau de sûreté des réacteurs de type Framatome qu’elles contrôlent. En 2007 en Chine, s’est tenue la 5e réunion de cette association. La prochaine aura lieu en 2009 en Afrique du sud. L’ASN travaille avec de nombreux pays dans le cadre d’accords bilatéraux signés à divers niveaux: –accords gouvernementaux (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse); –arrangements administratifs entre l’ASN et ses homologues (une vingtaine). 3⎮ 1 Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangers Une meilleure connaissance du fonctionnement réel des Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères permet de tirer des enseignements pertinents pour le fonctionnement de l’ASN et de compléter la formation des personnels. Un des moyens retenus pour atteindre ce but est le développement des échanges de personnels. Les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection concernées sont jusqu’à présent celles d’Afrique du Sud, d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de la République populaire de Chine, d’Espagne, des États-Unis d’Amérique, du Japon, du Royaume-Uni et de Suisse. Plusieurs modalités ont été retenues pour ces échanges: –Des actions de très courte durée (un à deux jours) permettant de proposer à nos homologues des inspections croisées et des exercices d’urgence nucléaire et radiologique conjoints. En 2008, une trentaine d’inspections conjointes dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection a été organisée. Elles se sont déroulées soit en France, soit dans les pays invitant les inspecteurs de l’ASN. Elles ont eu lieu dans des centrales nucléaires en Allemagne, en Chine, au Japon, en Suisse et en France, dans un centre d’entreposage de combustible usé en Suisse et dans une usine d’enrichissement de l’uranium en Grande Bretagne. Un grand nombre de ces inspections conjointes a également concerné des activités de radiothérapie en Allemagne, en Espagne et en France. Par ailleurs, l’ASN a participé à un exercice de crise au Japon et en retour une délégation de l’Autorité de sûreté japonaise a été invitée à participer à un exercice de crise en France. –Des missions de courte durée (trois semaines à six mois) afin d’étudier un thème technique précis. Un fonctionnaire du ministère autrichien chargé de l’environnement a été accueilli à l’ASN pour un stage d’une durée de six 3 LES RELATIONS BILATÉRALES
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