221 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 mois qui s’est terminé au printemps 2008. Il a été associé aux travaux de l’ASN dans le domaine du contrôle de la radiothérapie et des sources radioactives. –Des échanges de longue durée (de l’ordre de trois ans) afin de participer au fonctionnement d’Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection étrangères pour le connaître en profondeur. De tels échanges doivent à l’évidence, dans la mesure du possible, être réciproques. Depuis la fin 2006, un inspecteur français de la division de Lyon est mis à disposition de l’Autorité britannique de sûreté nucléaire où il travaille sur les usines du cycle du combustible tandis qu’un inspecteur britannique est mis à disposition de l’ASN et travaille, au sein de la Direction des centrales nucléaires, sur l’évaluation et l’autorisation de mise en œuvre de l’EPR à Flamanville. Un autre inspecteur de la division de Lyon est à l’AIEA où il travaille au sein de l’équipe chargée d’organiser les missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service). Enfin, un autre ingénieur de l’ASN, aujourd’hui recruté par l’AIEA, travaille aussi à l’Agence sur les normes de sûreté et assure le secrétariat scientifique de la CSS (Commission on Safety Standards). En échange de la mise à la disposition du Consejo de Seguridad Nuclear (CSN) espagnol d’un ingénieur de la direction des installations de recherche et des déchets pendant trois ans à partir du 1er février 2009, une ingénieure du CSN effectue, depuis octobre 2008, une mission de 9 mois au sein de la direction des centrales nucléaires et de la direction des équipements sous pression. Elle participera aussi à des inspections. Enfin, il est prévu qu’un agent de la DEP rejoigne, au début 2009, la NRC. Ces échanges continueront d’enrichir les pratiques de l’ASN en utilisant les méthodes déjà éprouvées et les bonnes pratiques observées chez nos homologues. De plus, l’expérience acquise entre l’ASN et ses homologues depuis bientôt dix ans montre que les programmes d’échange d’inspecteurs sont un facteur important de dynamisation des relations bilatérales entre les Autorités de sûreté nucléaire et de radioprotection. Par ailleurs, la nomination de représentants d’Autorités de sûreté étrangères dans les groupes permanents d’experts mérite d’être soulignée. L’ASN a, en effet, mis en œuvre cette pratique qui permet à des experts d’autres pays, non seulement de participer à ces groupes permanents, mais également d’en assurer parfois la présidence ou la viceprésidence. 3⎮ 2 Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangers Les relations bilatérales entre l’ASN et ses homologues étrangers sont structurées autour d’une approche intégrant sûreté nucléaire et radioprotection, pour chacun des pays avec lequel l’ASN entretient des relations prioritaires. Parmi ceux-ci, on peut citer les exemples suivants. Afrique du Sud Les échanges bilatéraux se sont poursuivis et intensifiés dans le cadre des actions décidées lors de la précédente réunion du comité directeur en 2007. Ces échanges ont porté principalement sur l’inspection des réacteurs nucléaires avec la division de Lyon de l’ASN, sur la préparation aux situations d’urgence nucléaire et radiologique avec la participation de l’ASN à une évaluation sur le terrain de la pratique sud-africaine et sur le contrôle de la radioactivité dans l’environnement et la visite des laboratoires de l’IRSN et du CEA. Allemagne En 2008, la Commission franco-allemande pour les questions de sûreté des installations nucléaires (DeutschFranzösische Kommission für Fragen der Sicherheit kerntechnischer Einrichtungen – DFK) s’est réunie les 28 et 29 mai à Troyes. Les deux délégations ont visité les centres de stockage des déchets de faible et moyenne activité et de très faible activité de l’Aube. Un groupe de travail de la DFK, dédié à la radioprotection, a été créé et a tenu sa première réunion à Strasbourg les 13 et 14 novembre. Belgique Les relations avec l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) belge couvrent l’ensemble des domaines de compétence de l’ASN: la sûreté, la gestion des déchets, les transports et la radioprotection. Le comité directeur réunissant l’ASN et l’AFCN s’est tenu les 22 et 23 janvier à Troyes et a permis d’identifier de nombreuses actions communes, notamment en radioprotection. Le groupe de travail franco-belge sur la sûreté s’est réuni le 17 juin à Paris et le 17 décembre à Bruxelles. Enfin, le collège de l’ASN a visité le site de Doel, le 12 novembre. Canada La visite en février du directeur général de l’ASN à l’Autorité canadienne et en particulier sa rencontre avec le nouveau président a permis de préciser les axes de collaboration entre les deux Autorités. En septembre, des échanges approfondis sur la gestion de la crise on eu lieu entre les directions concernées de l’ASN et de la CCSN. Le président de l’ASN a rencontré le président de la CCSN à l’occasion de la Conférence générale de l’AIEA. Ils ont évoqué un renforcement des échanges entre les deux organisations.
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