219 CHAPITRE LES RELATIONS INTERNATIONALES 7 La proposition française s’est traduite par l’adoption, dans les pays membres de l’AIEA, d’un nouveau volet de l’échelle INES relatif aux événements de radioprotection prenant en compte les sources radioactives et les transports de matières radioactives. En 2008, ce volet de radioprotection a été formellement intégré à la nouvelle version du manuel des utilisateurs de l’échelle INES qui a été approuvé le 1er juillet par les pays membres du comité technique de l’AIEA pour l’échelle INES. L’ASN souhaite que cette échelle intègre également, à terme, la radioprotection des patients, notamment avec un système de classement des événements de radiothérapie. L’échelle ASN/SFRO, élaborée en collaboration avec la SFRO (voir chapitre 4) a été favorablement évaluée par le groupe de travail sur le classement des événements impliquant des patients, créé à la demande de la France. Ce groupe de travail réunit les États membres de l’AIEA sensibilisés à l’enjeu que représente la radioprotection des patients: l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, les ÉtatsUnis, la Finlande, la France, le Japon, la Hongrie et l’Ukraine. Ce groupe de travail s’est réuni à Paris en décembre 2008. 2⎮ 3 L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) L’AEN, créée en 1958, comprend tous les États membres de l’OCDE, à l’exception de la Nouvelle-Zélande et de la Pologne, soit 29 pays. Son principal objectif est de promouvoir la coopération entre les gouvernements des pays participants pour le développement de l’énergie nucléaire en tant que source d’énergie sûre, acceptable du point de vue de l’environnement et économique. Au sein de l’AEN, l’ASN participe aux travaux du Comité sur les activités nucléaires réglementaires (Committee on Nuclear Regulatory Activities – CNRA). Cette année, le CNRA a préparé un projet de plan stratégique qui sera coordonné avec le CSNI (Comité sur la sûreté des installations nucléaires). De plus, le CNRA poursuit la révision de son plan de fonctionnement qui décrit de façon plus détaillée son organisation, les activités prévues et les priorités, ainsi que les procédures de fonctionnement qu’il utilisera pour remplir ses mandats en conformité avec le plan stratégique. Le groupe de travail sur les nouveaux réacteurs s’est réuni pour la première fois en mai 2008 et le CNRA a validé son programme pour les années à venir. Multinational Design Evaluation Program (MDEP) L’AEN assure également le secrétariat du MDEP. Ce programme est une initiative multinationale en vue de développer des approches innovantes afin de mutualiser les ressources et les connaissances des Autorités de sûreté qui auront la responsabilité de l’évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs. Le programme MDEP, axé sur la sûreté, est un forum de coopération multinationale travaillant dans le cadre des analyses de sûreté des réacteurs de puissance et orienté vers la convergence des normes de sûreté et vers leur mise en œuvre. L’objectif ultime de ce programme est l’amélioration de la protection du public et de l’environnement. Un agent de l’ASN a été mis à disposition du secrétariat de l’AEN pour le programme MDEP. Le groupe politique du MDEP, rassemblant les dirigeants des Autorités de sûreté des dix pays participants, s’est réuni en début d’année 2008 et a décidé d’aborder une nouvelle phase de coopération avec le lancement d’un programme de travail, partagé entre deux types d’activités: celles liées à la conception de nouveaux réacteurs et celles liées à des activités transverses. Les travaux sur la conception rassembleront des représentants des Autorités de sûreté nucléaire de pays qui instruisent déjà ou s’apprêtent à instruire des dossiers de conception particulière de réacteur. Par ailleurs, les activités transverses permettront de traiter de problèmes techniques ou réglementaires précis tels que les codes et normes applicables aux composants de centrales nucléaires, les programmes d’inspections multinationales chez les constructeurs et les normes relatives au contrôle-commande numérique. 2⎮ 4 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) United Nations Scientific Committee on the Effects of Atomic Radiation Créé en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) procède à la synthèse de l’ensemble des données scientifiques sur les sources de rayonnements et les risques qu’ils font peser sur l’environnement et la santé. Cette activité est supervisée par la réunion annuelle des représentations nationales des États membres, composées d’experts de haut niveau et dans laquelle l’ASN est représentée. Dans les rapports de cette assemblée scientifique, qui font référence au niveau international, sont traités des thèmes tels que les effets héréditaires des rayonnements ionisants ou les conséquences de l’accident de Tchernobyl.
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