218 de lui faire des propositions concernant la structure des normes de sûreté à échéance d’une dizaine d’années. Une feuille de route en 11 points a été approuvée. Elle s’appuie sur les décisions et les mesures prises par la CSS pour atteindre l’objectif d’harmonisation et de cohérence de l’ensemble des normes de sûreté. Deux points méritent notamment d’être mentionnés: la prise en compte de la révision en cours des «Basic Safety Standards», document de prescription en radioprotection ainsi que l’intégration des aspects relatifs à la sécurité nucléaire. – La mise à disposition des États membres de «services» destinés à leur donner des avis sur des aspects particuliers intéressant la sûreté nucléaire et la radioprotection. S’inscrivent dans cette catégorie les missions OSART (Operational SAfety Review Team), IRRS (Integrated Regulatory Review Service), PROSPER (Peer Review of the effectiveness of the Operational Safety Performance Experience Review), TRANSAS (TRANsport Safety Appraisal Service). En novembre 2006, l’ASN avait accueilli une mission IRRS, audit par des pairs coordonné par l’AIEA. En mars 2007, l’ASN a organisé, avec l’AIEA, à Paris, un séminaire destiné à tirer les enseignements de cette première mission couvrant l’ensemble des champs de la sûreté (installations nucléaires, radioprotection, déchets et transports) et des métiers de l’Autorité de sûreté (prescription, évaluation, inspection, information du public) dans un grand pays nucléaire. L’ASN entendait notamment promouvoir cette demande d’audit auprès de ses homologues des autres pays. En 2008, l’ASN a participé à plusieurs missions IRRS successivement en Espagne, en Ukraine et en Allemagne. L’ASN estime aussi que la généralisation de ces audits devrait permettre de constituer un réseau d’experts issus des Autorités de sûreté et contribuer à harmoniser les pratiques. Du 24 novembre au 11 décembre 2008, la centrale nucléaire de Cruas a reçu une mission OSART. Le rapport correspondant sera, comme tous les autres rapports des missions OSART réalisées en France, publié sur le site Internet de l’ASN en langue anglaise. En avril s’est également tenue une réunion préparatoire à la mission OSART prévue à la centrale nucléaire de Fessenheim en 2009. Enfin, l’ASN participe aux cours régionaux en radioprotection et aux missions d’expertise organisées par l’AIEA, les cibles prioritaires étant les pays à tradition francophone. En 2008, l’ASN a participé à des actions dans le domaine de la radioprotection en faveur du Cameroun, de la République Centre Africaine et de Madagascar. – L’harmonisation des outils de communication. Depuis 2002, l’ASN a souhaité le développement d’un outil de communication sur les événements de radioprotection. L’échelle INES existante est apparue insuffisante pour communiquer sur l’exposition aux rayonnements ionisants car son critère de classement au titre de la radioprotection ne se référait pas au risque radiologique, base de la réglementation actuelle. La France a donc contribué fortement à relancer le processus de concertation internationale pour compléter l’échelle INES par un critère de radioprotection permettant de mettre en relation la dose d’exposition aux rayonnements ou le volume d’exposition reçus et l’indice de gravité d’un incident ou accident de radioprotection. 24e réunion de la Commission sur les normes de sûreté, les 3 et 4 septembre 2008 à l’AIEA à Vienne (Autriche)
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