public (nombre de sollicitations, nature, délais de réponse, etc.). Enfin, plus de pédagogie sur la transparence et le droit d’accès du public à l’information (articles 19 et 21, de la loi TSN) serait appréciable. Pour les années à venir, l’ASN souhaite donc continuer la concertation avec les exploitants afin de mutualiser les bonnes pratiques et définir des axes de progrès. L’ASN s’appliquera notamment à favoriser l’appropriation par les exploitants du guide d’application qui devrait être finalisé en 2009. De manière plus précise, les observations suivantes peuvent être faites sur les rapports établis par les principaux exploitants. ANDRA: Les rapports transmis au titre de l’année 2007 par l’ANDRA en application de l’article 21 de la loi TSN pour les deux installations nucléaires de base qu’elle exploite (Centre de stockage de la Manche et Centre de stockage de l’Aube) ont été nettement améliorés par rapport à ceux fournis au titre de l’année 2006. Les rapports 2007 permettent de répondre globalement aux exigences de l’article 21 de la loi TSN. L’ASN note avec satisfaction que, pour élaborer ses rapports 2007, l’ANDRA s’est appuyée sur ses recommandations transmises dans son projet de guide. En particulier, les rapports suivent le plan-type recommandé par l’ASN. Enfin, l’ASN remarque que le rapport annuel consacré au centre de stockage de la Manche (CSM) est plus complet (notamment sur la gestion des eaux du centre et les dispositions prises en matière de sûreté nucléaire), en comparaison de celui consacré au centre de stockage de l’Aube (CSA) qui est plus sommaire. L’ASN recommande donc que la version 2008 du rapport du CSA bénéficie du retour d’expérience fourni par le rapport 2007 du CSM. AREVA: Les rapports des exploitants nucléaires appartenant au groupe AREVA, réalisés au titre de l’année 2007, présentent de réelles avancées par rapport à l’exercice précédent: dans l’ensemble des rapports, la charte graphique unifiée, la qualité iconographique et le niveau de langage sont particulièrement réussis et adaptés au public visé. AREVA a pris en compte certaines recommandations du projet de guide de l’ASN. Cependant, la qualité intrinsèque de ces rapports reste très variable d’un exploitant à l’autre: on soulignera les efforts sensibles du site du Tricastin et de FBFC pour répondre au projet de guide de l’ASN, mais également les progrès attendus sur les sites de La Hague et de Mélox. Si les rapports sont riches en données chiffrées, leur mise en perspective et les conclusions tirées du point de vue de la sûreté et de la radioprotection sont souvent inexistantes. De ce fait, il paraît difficile à un public inexpérimenté de se faire une opinion éclairée. 196 Rapports d’exploitant réalisés en application de l’article 21 de la loi TSN
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