20 La sécurité nucléaire, définie par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, comprend la sûreté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance, ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident. L’objet de cette fiche est d’évoquer la problématique de la sécurité des installations et activités nucléaires à usage civil et les responsabilités au sein de l’État en la matière. Dans ce qui suit le mot sécurité est utilisé dans un sens restreint à la protection contre la malveillance. La sécurité vise à prévenir, détecter et faire face à des menaces d’agression diverses et susceptibles de s’adapter aux parades qui leur sont opposées. Ces menaces consistent soit à détourner et voler des matières nucléaires(1) ou des sources radioactives à des fins d’attentat ou de constitution d’armes de destruction massive ou de bombes sales, soit à saboter des installations, ce qui risque de provoquer un accident à caractère radiologique. En matière de sécurité, l’État intervient pour définir les menaces à prendre en compte, définir la réglementation, sa mise en œuvre et son contrôle et prévoir l’emploi de la force publique. Il convient de noter qu’au plan international, notamment pour l’élaboration des nouveaux standards de l’AIEA, il existe une volonté forte de traiter les dispositions en matière de sûreté et de sécurité de façon intégrée afin de s’assurer que les mesures prises dans un domaine ne portent pas atteinte aux mesures prises dans l’autre. LA MENACE DE VOL OU DE DÉTOURNEMENT DE MATIÈRES NUCLÉAIRES Il s’agit d’empêcher qu’une personne ou un groupe terroriste s’empare de matières nucléaires dans le but de constituer des armes de destruction massive. Une législation a été mise en place afin de prévenir cette menace et de garantir le respect par la France de ses engagements internationaux, notamment vis-à-vis du traité de nonprolifération. Ainsi, un régime d’autorisation et de déclaration oblige les 650 détenteurs de matières à mettre en place des dispositions techniques pour assurer la protection physique, le suivi et la comptabilité de leurs matières nucléaires. Dans les faits, le Haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) du ministère chargé de l’énergie, qui est l’autorité administrative en charge de ce régime, s’appuie largement sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) afin d’assurer la comptabilité nationale des matières nucléaires et le suivi des transports de ces matières. De plus, une cinquantaine d’agents de l’IRSN participent aux activités régaliennes de contrôle prévues par l’article L.1333-4 du code de la défense. Ainsi l’IRSN participe à environ 170 inspections par an et rend environ 450 avis techniques au HFDS concerné. EURATOM et l’AIEA exercent également un contrôle sur les matières nucléaires. Afin d’améliorer l’efficacité des inspections et d’éviter des redondances entre sûreté et sécurité dans le contrôle des matières nucléaires, une meilleure synergie pourrait être recherchée entre l’ASN et le HFDS du ministère chargé de l’énergie. LA MENACE DE SABOTAGE DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES Les installations nucléaires, du fait du risque posé par la présence de matières radioactives, font, dès leur conception, l’objet d’études de sûreté qui envisagent tous les scénarios plausibles qui pourraient entraîner des situations accidentelles et qui démontrent que des dispositions sont prévues pour y faire face. Ces dispositions doivent également être efficaces, voire dimensionnées pour le cas où l’événement initiateur serait dû à un acte de malveillance. En conséquence, les actes de malveillance sont considérés comme des initiateurs de situations accidentelles pour lesquelles les développements possibles et les parades nécessaires sont étudiées suivant les mêmes règles que pour les accidents résultant d’une autre cause (séisme, incendie…). Les études de sûreté relatives à la malveillance réalisées par les exploitants nucléaires font l’objet d’une analyse et d’un avis par les groupes restreints d’experts mis en place par le HFDS du ministère chargé de l’énergie avec l’appui de l’ASN. Le traitement des questions liées au sabotage des installations nucléaires est perfectible. En effet, il faut noter que la réglementation n’est pas assez précise car l’autorisation de création ne prend pas en compte les menaces de sabotage de façon explicite. Ainsi, les dispositions du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif notamment aux installations nucléaires de base, qui prévoient que dans tout rapport préliminaire de sûreté soient présentés, d’une part, l’inventaire des risques de toutes origines que peut présenter l’installation et, d’autre part, les dispositions prises pour prévenir ces risques et limiter les conséquences d’accidents, ne font pas encore à ce jour l’objet de modalités d’application. Il s’agit là d’un axe de travail important pour l’ASN, en relation avec le HFDS du ministère chargé de l’énergie, avec pour objectif de rendre cohérentes les mesures en matière de sécurité et de sûreté. 3LA PRÉVENTION DES ACTES DE MALVEILLANCE 1. Les matières nucléaires, éléments constitutifs d’armes nucléaires, sont définies à l’article R.1333-1 du code de la défense.
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