18 La réglementation française ne fixe pas de durée limite d’exploitation pour les installations nucléaires. La loi impose à l’exploitant de procéder tous les dix ans au réexamen de la sûreté de son installation. Ce réexamen est l’occasion de contrôler en profondeur le respect de l’ensemble des exigences de sûreté et de réaliser un bilan de l’état de vieillissement des matériels importants pour la sûreté. Il permet également de comparer le niveau de sûreté de l’installation à celui d’autres installations plus récentes, de renforcer et d’actualiser les exigences de sûreté au vu du retour d’expérience et du progrès des connaissances, et d’envisager des modifications pour améliorer la sûreté mises en œuvre notamment à l’occasion de la visite décennale. L’exploitant transmet à l’ASN à l’issue de la visite décennale le rapport de réexamen de sûreté exigé par la loi. En outre l’ASN, qui contrôle en permanence les installations, a la possibilité de suspendre ou de faire suspendre à tout moment le fonctionnement d’une installation, si elle juge que cela est nécessaire. LES CONDITIONS DE LA POURSUITE D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS Du point de vue de l’ASN, l’exploitation d’une installation nucléaire est conditionnée par le maintien dans le temps de la capacité de l’exploitant à respecter les exigences de sûreté relatives à cette installation, compte tenu des éléments suivants : –le vieillissement et l’obsolescence des matériels de l’installation; –les anomalies détectées au cours de l’exploitation; – la difficulté de conserver la compétence du personnel d’exploitation ou de maintenance, notamment pour des technologies anciennes; –les évolutions de l’organisation de l’exploitant; –les évolutions des exigences applicables, notamment les exigences réglementaires et les améliorations demandées par l’ASN à l’occasion des réexamens de sûreté. LES AXES DU CONTRÔLE EXERCÉ PAR L’ASN Le vieillissement et l’obsolescence des matériels des centrales nucléaires Comme toutes les installations industrielles, les centrales nucléaires sont sujettes au vieillissement. Ce vieillissement résulte de phénomènes tels que l’usure des pièces mécaniques, le durcissement et la fissuration des polymères dans le cas des câbles électriques, la corrosion des métaux, la dégradation des qualités mécaniques des matériaux sous irradiation. L’ASN estime que ces matériels doivent faire l’objet d’une attention particulière lors des étapes de conception et de fabrication (en particulier le choix des matériaux), d’un programme de surveillance et de maintenance préventive et de réparations ou de remplacements le cas échéant. En effet, des matériels dont le vieillissement n’a pas été correctement géré peuvent être à l’origine de dysfonctionnements pouvant avoir un effet sur la sûreté. La gestion des effets du vieillissement n’est pas la même pour tous les matériels des installations. Certains matériels sont remplaçables à un coût économiquement raisonnable, d’autres ne le sont pas, tels que la cuve du réacteur et l’enceinte de confinement du bâtiment du réacteur dans les centrales nucléaires. L’ASN s’assure qu’EDF prend en compte dans ses stratégies d’exploitation et de maintenance les phénomènes liés au vieillissement afin de maintenir un niveau de sûreté satisfaisant pendant toute la durée de vie de ses installations. Les anomalies détectées au cours de l’exploitation Des anomalies sont détectées sur les centrales nucléaires grâce à l’action proactive de l’exploitant et aux vérifications systématiques demandées par l’ASN. Ces anomalies peuvent notamment être issues d’erreurs de conception, de défauts de réalisation ou de qualification des matériels. L’ASN exige que les anomalies ayant un impact sur la sûreté soient corrigées dans des délais adaptés aux enjeux de sûreté. Elle considère que la recherche d’anomalies réalisée en continu par l’exploitant et plus particulièrement lors des réexamens de sûreté est une démarche permanente de progrès qui participe à la garantie d’un niveau de sûreté acceptable. Le maintien des compétences du personnel d’exploitation et de maintenance La pérennité des compétences des personnels d’exploitation et de maintenance ou la performance globale de l’organisation 2LE VIEILLISSEMENT ET LA DURÉE D’EXPLOITATION DES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF: LES CONDITIONS DE LEUR POURSUITE D’EXPLOITATION La centrale nucléaire de Beznau, la plus ancienne de Suisse, a été mise en service en 1969
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