170 à ces installations de contrôle pour en vérifier le fonctionnement et l’efficacité. Lors de ses vérifications, la Commission européenne fournit un avis sur les moyens de suivi mis en place par les États membres pour: –les rejets liquides et gazeux radioactifs dans l’environnement ; –les niveaux de radioactivité dans l’environnement terrestre, aquatique, autour des sites nucléaires et sur le territoire national. Elle donne notamment son appréciation sur: – le fonctionnement des appareils de mesures; –la représentativité des échantillons et méthodes de prélèvement ; – la pertinence des méthodes analytiques: – la gestion des résultats, archivage; – les rapports, procédures; – le contrôle qualité des mesures. Depuis 1994, la Commission a effectué les visites de vérification suivantes: –l’usine de retraitement de la Hague et le centre de stockage de la Manche de l’ANDRA en 1996; – la centrale nucléaire de Chooz en 1999; – la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire en 1994 et 2003; – l’usine de retraitement de la Hague en 2005. Réunion du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire sur l’incident survenu à l’usine SOCATRI À la suite de l’incident survenu le 7 juillet 2008 sur le site de l’usine SOCATRI située à Bollène (voir chapitre 14, point 3|3 sur l’événement lui-même et chapitre 6, point 1|5[1 sur les relations avec la presse), le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire a saisi par un courrier en date du 22 juillet 2008, le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) pour recueillir son avis sur: – le suivi radioécologique de l’ensemble des sites nucléaires; – la gestion des anciens sites d’entreposage de déchets radioactifs. L’ASN a présenté au Haut comité, lors de sa séance du 23 septembre 2008, sur ces deux sujets deux rapports consultables sur les sites internet de l’ASN et du Haut comité (http://www.hctisn.fr/) Au vu de l’ensemble des contributions des différents acteurs, le Haut comité a remis le 6 novembre 2008 son avis au ministre d’État. Pour ce qui concerne l’état radioécologique des sites nucléaires, le Haut Comité note que: « Selon les rapports de synthèses présentés par l’ASN, l’ASND et l’IRSN (…), l’état radioécologique des nappes sous et autour de des sites nucléaires ne pose pas de problème significatif de nature environnementale ou sanitaire, c’est-à-dire appelant des précautions particulières pour le voisinage et le public en général. Cette appréciation globale est précisée par une description des marquages radiologiques identifiés dans l’environnement d’un certain nombre de sites nucléaires. Ces marquages sont pour la plupart soit liés à des activités anciennes, alors que les préoccupations environnementales étaient moins fortes et les normes moins contraignantes, soit liés à des incidents d’exploitation ponctuels. Dans quelques cas, on ne peut exclure des apports continus de substances radioactives alimentant ces pollutions préexistantes. L’état des nappes et des eaux superficielles autour des sites nucléaires est aujourd’hui globalement bien connu. Les pollutions ou contaminations identifiées font l’objet de longue date d’une surveillance renforcée et, si nécessaire, d’investigations et d’actions visant à limiter leur extension ou à les résorber. C’est notamment le cas sur les sites suivants (mentionnés dans les rapports de l’ASN, de l’ASND et de l’IRSN): La Hague (ANDRA-AREVA), Marcoule (CEA), Saclay (CEA), Tricastin (AREVA), Veurey-Voroize (SICN), Valduc (CEA), Bruyères-le-Châtel (CEA).» Par ailleurs, la pluralité de l’expertise étant un gage de crédibilité, l’ASN a proposé au Haut comité de travailler sur les conditions permettant de développer une offre diversifiée d’expertise à la disposition des diverses parties prenantes et notamment des commissions locales d’information (CLI). L’ASN a également proposé au Haut comité de s’associer aux travaux qu’elle a engagés depuis plusieurs mois en vue de mettre en place un indice de mesure de la radioactivité dans l’environnement. Ces propositions ont été retenues par le Haut comité qui dans son rapport au ministre d’État, a formulé 18 recommandations pour aller vers une meilleure information, plus de transparence et une meilleure concertation avec les parties prenantes.
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