171 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 5 La Commission européenne est intervenue du 26 au 30 mai 2008, sur le site de Pierrelatte pour vérifier les dispositions de contrôle mises en œuvre par l’installation EURODIF. L’équipe internationale chargée de la vérification n’a pas mis en évidence d’écart significatif et a souligné la qualité du système de surveillance mis en œuvre. Elle a conclu au respect par la France des dispositions de l’article 35 du traité EURATOM. Les conclusions de cette vérification seront disponibles sur le site Internet de la Commission européenne (http://ec.europa.eu). 3⎮2 La surveillance de l’environnement par les exploitants 3⎮2⎮1 0bjet de la surveillance de l’environnement De manière générale, les dispositions réglementaires en matière de surveillance de l’environnement sont associées aux autorisations ou aux prescriptions individuelles relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents des installations. Lorsque l’installation nucléaire de base ne génère pas de rejet d’effluents, une surveillance peut tout de même être prescrite. C’est notamment le cas des installations d’irradiation pour lesquelles des prescriptions de surveillance de l’environnement ont été prévues dans l’autorisation de création de l’installation. Au titre de leur responsabilité première, la surveillance de l’environnement autour des sites nucléaires est assurée par les exploitants, en application des prescriptions individuelles qui définissent les mesures à réaliser et leur périodicité (décret d’autorisation de création, arrêté d’autorisation de rejet ou décisions de l’ASN) et selon les dispositions complémentaires que peuvent prendre les exploitants pour leur propre suivi. Cette surveillance de l’environnement permet: –d’avoir connaissance de l’état de l’environnement par la réalisation de mesures relatives aux paramètres et substances, radioactives ou non, réglementés dans les prescriptions, dans les différents compartiments de l’environnement (air, eau, sol) ainsi que dans les biotopes et la chaîne alimentaire (lait, végétaux…): un point zéro est réalisé avant la création de l’installation, la surveillance de l’environnement permet d’en suivre l’évolution; –de vérifier l’absence de substances dont l’émission n’est pas autorisée; –d’évaluer l’impact de l’installation sur la santé publique et sur l’environnement au regard de l’étude d’impact et vérifier qu’il reste inférieur à l’impact déterminé par modélisation ; – d’être alerté en cas de dysfonctionnement de l’installation, entre autres par le contrôle des nappes d’eau souterraines. 3⎮2⎮2 Contenu des prescriptions La quasi-totalité des sites nucléaires de France fait l’objet d’une surveillance systématique de l’environnement. La nature de ce suivi est proportionnée aux risques ou inconvénients que peut présenter l’installation sur l’environnement tels qu’ils sont présentés dans le dossier d’autorisation et notamment l’étude d’impact. La surveillance réglementaire de l’environnement des INB est adaptée à chaque type d’installation selon qu’il s’agit d’un réacteur électronucléaire, d’une usine ou d’un laboratoire. La nature de la surveillance de l’environnement associée à des rejets liquides qui doit être prescrite dans l’arrêté d’autorisation est définie aux articles 14, 22 et 23 de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1999. Pour la rendre cohérente avec les avancées apportées par la loi du 13 juin 2006, l’ASN a engagé la mise à jour de la réglementation technique générale applicable aux installations nucléaires de base. Visite de vérification de la Commission européenne sur le site EURODIF de Pierrelatte (Drôme) – Mai 2008
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