1⎮7 S’inscrire dans une démarche internationale 1⎮7 ⎮1 Convention «Oslo-Paris» dite OSPAR La France a ratifié la convention internationale d’OSPAR qui est entrée en vigueur le 25 mars 1998. Cette convention remplace et prolonge les conventions d’Oslo et de Paris qui préexistaient. Les travaux dans le cadre de la convention sont gérés par la Commission OSPAR, laquelle est composée de représentants des gouvernements de 15 Parties contractantes et de la Commission européenne, représentant l’Union européenne. L’ASN a pris acte de la déclaration de Sintra du 23 juillet 1998 faite par les ministres des États signataires de la convention, qui prévoit de réduire les rejets de substances radioactives et des autres substances dangereuses dans l’Atlantique du nord-est, de manière à ce que les concentrations dans les milieux marins deviennent proches de zéro d’ici 2020 pour les substances artificielles, et proches des valeurs ambiantes pour les substances présentes à l’état naturel. La mise en œuvre de la stratégie d’OSPAR pour les substances radioactives fait l’objet d’évaluations périodiques. Ainsi, un premier et un deuxième rapport d’évaluation, relatifs respectivement aux rejets d’effluents et aux concentrations dans l’environnement, ont été adoptés en 2006 et 2007. Deux autres rapports adoptés en 2008, l’un sur les méthodes statistiques et l’autre sur l’impact aux biotopes marins, sont venus compléter ces évaluations. La France, au travers de groupes de travail restreints, a coordonné leur élaboration. 5 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 165 Zone OSPAR: 15 pays engagés dans la réduction des rejets de substances chimiques et radiologiques
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