Enfin, l’ASN s’assure par des inspections inopinées que les exploitants respectent bien les dispositions réglementaires. Au cours de ces inspections, des inspecteurs, éventuellement assistés de techniciens d’un laboratoire spécialisé et indépendant, vérifient le respect des prescriptions réglementaires, font prélever des échantillons dans les effluents ou l’environnement et les font analyser par ce laboratoire. Depuis 2000, l’ASN réalise de 10 à 30 inspections avec prélèvements par an (19 en 2008). 1⎮6 ⎮2 La comptabilisation des rejets des INB La réduction de l’activité des effluents radioactifs rejetés par les INB, l’évolution des catégories de radionucléides réglementées dans les arrêtés d’autorisation de rejets et la nécessité de pouvoir calculer l’impact dosimétrique des rejets sur la population ont conduit l’ASN à faire évoluer en 2002 les règles de comptabilisation des rejets radioactifs. Principe des règles de comptabilisation: –pour chacune des catégories de radionucléides réglementées, les activités rejetées reposent sur l’analyse spécifique de radionucléides et non sur des mesures globales; –des limites de détection à respecter sont définies pour chaque type de mesure; –pour chaque INB et pour chaque type d’effluent, il est défini un spectre dit «de référence», c’est-à-dire une liste de radionucléides dont l’activité doit être comptabilisée systématiquement, qu’elle soit ou non supérieure au seuil de décision. Ces spectres de référence, évolutifs, sont basés sur le retour d’expérience des analyses effectuées. Lorsque l’activité est inférieure au seuil de décision, c’est ce dernier qui est comptabilisé; –les autres radionucléides, présents ponctuellement, sont pris en compte dès lors que leur activité volumique est supérieure au seuil de décision. Ces règles sont d’ores et déjà appliquées dans toutes les centrales nucléaires, et dans la plupart des laboratoires et usines (CENTRACO, établissements COGEMA et ANDRA de La Hague, FBFC de Romans-sur-Isère, centre CEA de Cadarache…). Elles seront appliquées aux autres sites au fur et à mesure du renouvellement des arrêtés d’autorisation de rejets. D’autres pays dans le monde utilisent des méthodes de comptabilisation différentes, cette diversité rend difficile toute comparaison entre les résultats publiés par les autorités nationales. La qualité des mesures est une condition nécessaire pour que les résultats obtenus et publiés soient probants. La volonté de faire progresser cette qualité conduit l’ASN à agréer les laboratoires de mesure de la radioactivité de l’environnement. Des essais complexes ont été organisés et font indéniablement progresser les pratiques. Dans le domaine de la mesure des effluents, constatant la carence du corpus normatif, l’ASN a soutenu la mise en place d’un groupe de travail par le bureau de normalisation des équipements nucléaires (BNEN). Ce programme permettra à terme de disposer d’un ensemble de méthodes normalisées donc intercomparables et de qualité. 164 Spectres de référence retenus pour EDF À titre d’illustration, les spectres de référence retenus pour EDF sont les suivants: – Liquides : –3H, –14C, – Iodes: 131I, – Autres produits de fission et d’activation: 54Mn, 58Co, 60Co, 110mAg, 123mTe, 124Sb, 125Sb, 134Cs, 137Cs. –Gaz: –3H, –14C, – Gaz rares: • ventilations (rejets permanents): 133Xe, 135Xe • vidanges de réservoirs «RS»: 85Kr, 131mXe, 133Xe • décompression des bâtiments réacteurs: 41Ar, 133Xe, 135Xe. – Iodes: 131I, 133I, – Autres produits de fission et d’activation: 58Co, 60Co, 134Cs, 137Cs.
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