Cette démarche conduit à ce que la radioactivité rejetée dans les effluents représente une fraction marginale de celle qui est confinée dans les déchets. À l’issue de ce processus, le choix de la voie de rejet (liquide ou gazeux) participe également d’une démarche visant à minimiser l’impact global de l’installation nucléaire. 1⎮1 Réglementer les rejets des INB 1⎮1 ⎮1 L’instruction des demandes: une procédure intégrée Depuis la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et la publication du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007, le processus d’autorisation spécifique aux prélèvements d’eau et aux rejets prévu par le décret n° 95-440 du 4 mai 1995 a été remplacé. Le nouveau dispositif prévoit que les autorisations de création, de mise à l’arrêt définitif ou de démantèlement des installations nucléaires de base, qui sont délivrées par décret, intègrent l’ensemble des considérations, qu’elles soient relatives à la sûreté nucléaire, la radioprotection ou la protection de l’environnement, selon une approche intégrée. Ces décrets d’autorisation sont complétés par des prescriptions individuelles prises par décision de l’ASN. Les prescriptions fixant les limites de rejet sont en outre soumises à une homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire (voir chapitre 3 sur la réglementation). 1⎮1 ⎮2 La fixation des valeurs limites Les premières limites de rejets avaient été fixées sur la base d’un impact inférieur aux seuils d’effets sanitaires en vigueur. Les efforts d’optimisation suscités par les autorités et mis en œuvre par les exploitants ont conduit à ce que les émissions soient considérablement réduites. À titre d’exemple, les rejets liquides de la centrale nucléaire de Flamanville en radionucléides autres que le tritium et le carbone 14 sont passés de 151 GBq en 1986 à 0,641 GBq en 2007. Il en découle notamment que les anciennes limites réglementaires ne sont plus représentatives de la réalité des rejets. 158 La Loire à Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher): un espace naturel à protéger
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=