La sûreté nucléaire, la radioprotection et les préoccupations environnementales visent le même objectif de protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les risques liés aux activités nucléaires. Dans le domaine de la protection de l’environnement, la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) précise les compétences de l’ASN: –en matière de surveillance de l’environnement, l’ASN organise une veille permanente en matière de radioprotection sur le territoire national; –en matière de réglementation, elle donne des avis sur les projets de réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB) et elle prend les décisions à caractère technique pour l’application de la réglementation; –en matière d’autorisation, elle définit les prescriptions applicables aux installations. Les décisions définissant les limites de rejets des INB sont soumises à l’homologation des ministres. Cette évolution législative renforce l’intégration des considérations de sûreté, de radioprotection et d’environnement. L’ASN les aborde donc d’une manière globale en faisant appel aux mêmes outils et aux mêmes exigences de rigueur, de compétence, de transparence et d’indépendance. En matière d’environnement, les actions de l’ASN s’orientent principalement vers trois domaines: –la limitation de la dispersion de substances radioactives ou chimiques issues des activités nucléaires. Cela passe par la maîtrise et un encadrement strict des rejets d’effluents et de la gestion des déchets; –la prévention et la limitation des nuisances et des risques résultant de l’exploitation des INB pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, et pour la protection de la nature et de l’environnement; –la surveillance de la radioactivité dans l’environnement, pour permettre notamment d’évaluer l’impact des installations sur la santé publique et l’environnement. D’une manière générale, la politique menée par l’ASN en matière de protection de l’environnement tend à se rapprocher de celle appliquée aux activités industrielles classiques. C’est ainsi que de nombreuses règles relatives aux rejets ou à la maîtrise des impacts sont comparables à celles utilisées dans l’industrie non nucléaire. Enfin l’ASN veille à ce que l’information disponible en matière d’environnement puisse être accessible et partagée. La mise en place du réseau national de mesures de radioactivité de l’environnement avec la constitution d’une base de données commune rassemblant l’ensemble des mesures de radioactivité effectuées par des laboratoires agréés va contribuer très fortement à la mise à disposition du public d’une information fiable et centralisée. 5 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 157 Comme toutes les autres industries, les activités nucléaires (industrie nucléaire, médecine nucléaire, installations de recherche…) génèrent des sous-produits, radioactifs ou non, et ce, quels que soient les efforts faits en matière de prévention, recyclage ou de valorisation. Ces sous-produits peuvent être traités avant leur élimination en tant que déchets ou, lorsque leurs caractéristiques le permettent, rejetés sous forme d’effluents dans l’environnement. Après une démarche de réduction à la source de ces sousproduits, le choix entre le rejet d’effluents et la production de déchets est le résultat d’un processus d’optimisation propre à chaque installation. Il dépend notamment de la faisabilité de la récupération des radionucléides présents dans les effluents. En effet, les procédés de confinement sous forme de déchets deviennent proportionnellement d’autant plus lourds et coûteux que la concentration en radionucléides est faible. En dessous d’un certain niveau, les radionucléides ne peuvent plus raisonnablement être récupérés, notamment parce que les opérations de confinement deviennent de nature à induire un impact radiologique sur les travailleurs sans commune mesure avec le gain espéré pour le public. Ils sont alors rejetés dans le milieu après vérification que leur impact sur le public et l’environnement est acceptable. L’ASN veille à ce que la demande d’autorisation permette d’expliciter les choix auxquels le producteur se propose de procéder, notamment les arbitrages entre le confinement des substances ou leur dispersion et l’abandon de certaines options de réduction à la source ou de traitement pour des raisons de sûreté et de radioprotection. 1 MAÎTRISER LES EFFLUENTS DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES
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