L’ASN souhaite que la fixation des valeurs limites de rejets traduise certes la faiblesse de l’impact sanitaire ou environnemental, mais incite également les exploitants à maintenir leurs efforts d’optimisation et de maîtrise de leurs rejets. Elle souhaite donc que les limites de rejet soient fixées aussi basses que l’emploi des meilleures techniques disponibles le permet. Depuis plusieurs années, l’ASN a entrepris une démarche de révision des limites de rejet de manière à ce qu’elles soient proches de la réalité des rejets, incitant les exploitants à maintenir leurs efforts d’optimisation et de maîtrise de leurs rejets. L’abaissement des valeurs limites de rejet se traduit par leur réduction d’un facteur indiqué dans l’encadré cidessous. 1⎮2 Poursuivre la révision des prescriptions applicables aux rejets La mise à jour des prescriptions relatives aux rejets selon les principes cités ci-dessus à l’ensemble des sites exige la poursuite d’un effort entrepris depuis plusieurs années (70% des installations sont actuellement intégralement réglementées par des dispositions prises en application du décret n° 95-540 précité ou de la loi TSN du 13 juin 2006). Les améliorations induites par l’application de ces dispositions justifient que cette démarche soit poursuivie. Dans ce cadre, les dossiers suivants sont en cours d’instruction: CEA: INB du site de Saclay, installations RJH, AGATE, MAGENTA sur le site de Cadarache; EDF: Civaux, Chooz, Cruas, Dampierre, Flamanville. Pour les principaux exploitants, l’état d’avancement des procédures est le suivant: –installations d’EDF: à la demande de l’ASN, EDF a élaboré un programme d’établissement des demandes de mise à jour des prescriptions; en 2008, les prescriptions des sites de Penly et du Tricastin ont été renouvelées; –installations du CEA sur les sites de Saclay, Cadarache et Marcoule: ces sites sont des sites complexes dont les installations relèvent le plus souvent du contrôle d’autorités différentes (ASN pour les INB, Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) pour les INB secrètes, Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE) pour les installations classées pour la protection de l’environnement situées en dehors des périmètres des INB). Pour ces centres, des procédures relatives aux rejets sont en cours, de façon coordonnée entre les différentes administrations. Afin de rendre l’analyse des dossiers plus facile et de mieux informer le public, l’ASN a demandé au CEA et aux différents exploitants du site de Marcoule d’établir un dossier permettant d’apprécier l’impact global des rejets sur la santé du public et sur l’environnement; –installations du cycle du combustible exploitées par le groupe AREVA: les valeurs limites de rejet et/ou les prescriptions techniques relatives aux rejets des installations de La Hague et de Pierrelatte ont été révisées ou prises en 2007: arrêté ministériel du 8 janvier 2007 pour le site de La Hague, décisions de l’ASN du 5 CHAPITRE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 159 Facteurs de réduction des valeurs limites définies par les arrêtés ou décisions homologuées de rejet depuis 1995: – pour les centrales nucléaires de 900 MWe: Rejets gazeux: gaz (gaz rares + tritium) 28 halogènes + aérosols 23 Rejets liquides: tritium 1,4 autres radionucléides 2,3 – pour les centrales nucléaires 1300 MWe Rejets gazeux: gaz (gaz rares + tritium) 32 halogènes + aérosols 34 Rejets liquides: tritium 1,3 autres radionucléides 2,6 – pour COGEMA La Hague: Rejets gazeux: gaz (autres que tritium) 1 tritium 15 halogènes + aérosols 9 Rejets liquides: tritium 2 autres radionucléides 12 émetteurs alpha 10
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