Le contrôle est une des missions fondamentales de l’ASN. Elle a programmé pour l’année 2009 plus de 1900 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. En 2009, l’ASN va poursuivre son action de contrôle des centres de radiothérapie et continuera à affirmer sa présence dans le contrôle des activités comportant un risque d’exposition des personnes et des travailleurs aux rayonnements ionisants. En matière de sûreté nucléaire, une vigilance particulière sera accordée à la prise en compte du risque d’explosion dans les centrales de production d’électricité. L’ASN entend renforcer en 2009 son action de coercition et faire usage des outils dont elle dispose désormais dans l’ensemble des domaines dont elle a la charge. Enfin, dans le but de renforcer l’efficacité des contrôles exercés par les services de l’État dans des domaines de compétence partagée, les différentes composantes de l’ASN (divisions et directions) poursuivront leurs rencontres régulières avec leurs homologues des autres administrations et services de l’État (ministère de la santé, inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, AFSSAPS, etc.) afin d’échanger sur les programmes d’inspections et sur les informations issues de ces contrôles. 5 PERSPECTIVES Les conditions dans lesquelles ces informations sont rendues publiques doivent préserver le secret médical, le secret industriel, le secret de la défense nationale et les libertés individuelles. L’ASN s’attache à ne publier aucune information nominative (patients, employeurs, employés…). 154
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=