16 citoyens en obtenant rapidement un financement par la taxe INB ainsi qu’il est prévu par la loi TSN. L’ASN soutient l’action des CLI en les informant régulièrement sur ses actions et en les associant à ses actions de contrôle, notamment en les invitant à participer aux inspections de l’ASN. L’ASN se prononce en faveur du développement d’une expertise diversifiée qui permettrait aux CLI d’exercer pleinement les prérogatives prévues par la loi TSN. L’ASN et la Fédération des Commissions locales d’information: l’Association nationale des Commissions locales d’information (ANCLI) Une concertation régulière est organisée entre l’ANCLI et l’ASN sur les questions d’actualité et les sujets portant sur les CLI (préparation du décret d’application de la loi TSN, financement, organisation de la conférence des CLI…) ou les intéressant (PNGMDR, gestion des situations post-accidentelles, préparation de la campagne de distribution de comprimés d’iode…). L’ASN collabore avec le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) Présidé par M. Henri Revol, ancien sénateur de la Côte-d’Or et ancien président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, le HCTISN est composé de quarante membres. Le président de l’ASN est membre du Haut Comité. Le Haut Comité a tenu cinq réunions en 2008, à partir de son installation le 18 juin. Il a défini ses modalités de fonctionnement et a traité plusieurs dossiers d’actualité comme les transferts de plutonium entre le Royaume-Uni et la France ainsi que les conséquences de l’incident survenu en juillet à l’usine SOCATRI. À la demande du ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, le Haut Comité a formulé diverses propositions pour développer l’information et la transparence sur le suivi radio-écologique des nappes situées sous les sites nucléaires et sur les anciens stockages de déchets nucléaires. L’ASN apporte son appui aux actions décidées par le Haut Comité et répond de manière attentive aux demandes d’information émanant du Haut Comité. L’ASN S’ASSURE DE LA PLEINE APPLICATION DU DROIT À L’INFORMATION EN MATIÈRE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION Le droit à l’information concerne l’ensemble des champs d’activités de l’ASN et en particulier: –l’information du public sur les événements survenus dans les INB ou lors de transports de matières radioactives, sur les rejets, normaux ou accidentels, des INB ; –l’information des travailleurs sur leur exposition radiologique individuelle; –l’information des patients sur l’acte médical, notamment son volet radiologique. L’ASN considère qu’il lui appartient de s’assurer de la bonne application de ces nouvelles mesures par les exploitants soumis à son contrôle. L’ASN et l’information délivrée par les exploitants En plus des actions d’information du public qu’ils conduisent volontairement, les exploitants nucléaires sont soumis à des obligations légales, soit générales, soit spécifiques au secteur Présentation du Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2007à l’OPECST le 8 avril 2008
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