de compléter le bilan obtenu et d’améliorer la connaissance des enjeux dans ces secteurs industriels ainsi que dans les établissements thermaux et installations d’extraction d’eau souterraine. c) Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Depuis le 1er janvier 2005 (arrêté du 12 mai 2004), le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation fait partie intégrante du contrôle sanitaire exercé par les DDASS. Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recommandations émises par l’ASN (circulaire DGS du 13 juin 2008) et l’exploitation des résultats concernant la qualité radiologique de ces eaux est réalisée conjointement par les services du ministère de la santé et l’ASN. Le bilan des résultats de ces contrôles est présenté au chapitre 1. 3⎮ 3 Tirer les enseignements des événements significatifs 3⎮ 3 ⎮ 1 La démarche de détection et d’analyse des anomalies a) Historique Un système de déclaration des anomalies par les exploitants d’INB leur a été imposé à la suite de l’accident de Three Miles Island. Ce dispositif participe à la défense en profondeur. Il est repris par les conventions internationales ratifiées par la France (article 9v de la convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs du 5 septembre 1997; article 19vi de la convention sur la sûreté nucléaire du 20 septembre 1994). L’exploitant doit mettre en œuvre un système fiable de détection des anomalies qui peuvent survenir telles que des défaillances de matériels ou des erreurs d’application des règles d’exploitation. Ce système doit permettre de déceler de manière précoce tout fonctionnement anormal. Ces anomalies doivent être déclarées à l’ASN. Sur la base d’une expérience de vingt ans, l’ASN a jugé utile de transposer cette démarche à la radioprotection et à la protection de l’environnement. À cet effet, l’ASN a élaboré deux guides qui définissent les principes et les obligations des exploitants en matière de déclaration d’incident et d’accident: –le guide du 21 octobre 2005 regroupe les dispositions applicables aux exploitants d’INB et aux exploitants de transport. Il concerne les événements significatifs qui intéressent la sûreté des INB, la sûreté des TMR, la radioprotection et la protection de l’environnement; –le guide ASN/DEU/03 du 15 juin 2007 est destiné aux responsables d’activités nucléaires telles que définies par l’article L. 1333-1 du code de la santé publique et aux chefs d’établissements dans lesquels sont utilisés des rayonnements ionisants (activités médicales, industrielles et de recherche mettant en œuvre des rayonnements ionisants). Il est mis en œuvre depuis le 1er juin 2007, à titre expérimental, afin de familiariser les professionnels avec cette démarche et de tenir compte des difficultés qu’ils pourraient rencontrer tout en leur permettant de respecter dès à présent leurs obligations légales. Ces guides sont consultables sur le site Internet de l’ASN, www.asn.fr. b) Qu’est-ce qu’un événement significatif? La détection, par les responsables des activités où sont employés des rayonnements ionisants, des événements (écarts, anomalies, incidents...) et la mise en œuvre des mesures correctives mises en évidence par cette analyse jouent un rôle fondamental en matière de prévention des accidents. À titre d’ordre de grandeur, les exploitants nucléaires détectent et analysent 100 à 300 anomalies chaque année pour chaque réacteur d’EDF et une cinquantaine par an pour un laboratoire de recherche. La hiérarchisation des anomalies doit permettre un traitement prioritaire des plus importantes d’entre elles. Dans ce cadre, l’ASN a défini une catégorie d’anomalies appelées «événements significatifs». Ceux-ci sont des événements suffisamment importants du point de vue de la sûreté ou de la radioprotection pour justifier que l’ASN en soit rapidement informée, puis reçoive ultérieurement une analyse plus complète. Les événements significatifs doivent obligatoirement lui être déclarés, ainsi que le prévoient la loi TSN (article 54), le code de la santé publique 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 145 Les guides de déclaration des événements significatifs sur le site Internet de l’ASN
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