3⎮ 2 ⎮ 6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2008 L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que: – des audits de suivi ou de renouvellement de l’agrément; –des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables; –des contrôles de supervision, éventuellement inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2008, les contrôles suivants ont été réalisés: – organismes réalisant des contrôles techniques de radioprotection: 132 dont 68 contrôles de supervision inopinés; –organismes réalisant des évaluations de la conformité d’équipements sous pression nucléaires et des actions de contrôle des équipements en service: 12 contrôles; –laboratoires agréés pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement: 4 contrôles. 3⎮ 2 ⎮ 7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2008 L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous-jacent (radon dans les lieux recevant du public) ou des caractéristiques des matériaux utilisés dans les procédés industriels (industries non nucléaires). a) Contrôler les expositions au radon Depuis août 2004, l’activité volumique en radon dans les lieux ouverts au public doit être mesurée, conformément à l’arrêté du 22 juillet 2004, par des organismes agréés par l’ASN, les campagnes de mesure se déroulant entre le 15 septembre de l’année N et le 30 avril de l’année suivante. Pour la campagne de mesures 2008-2009, le nombre d’organismes agréés est donné dans le tableau 4. À partir des informations transmises par les organismes agréés, un premier bilan peut être effectué pour les 1204 établissements ayant fait l’objet d’un dépistage pendant la campagne 2007-2008: –952 établissements, soit environ 79%, présentent une activité volumique en radon inférieure à 400 Bq/m3; –174 établissements, soit environ 15%, présentent une activité volumique en radon comprise entre 400 et 1000 Bq/m3; –78 établissements, soit environ 6%, présentent une activité volumique supérieure à 1000 Bq/m3. Les DDASS des 31 départements prioritaires (voir chapitre 3), en liaison avec l’ASN (circulaire du 20décembre 2004 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public), sont chargées d’assurer le suivi des établissements pour lesquels des concentrations en radon supérieures à 400 Bq/m3 ont été mises en évidence. b) Contrôler les expositions aux rayonnements naturels dans l’industrie non nucléaire L’arrêté du 25 mai 2005 a publié la liste des activités professionnelles (industries, établissements thermaux et installations de traitement d’eaux souterraines destinées à la consommation) pour lesquelles doit être mise en place une surveillance de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, en raison du fait que les matériaux utilisés contiennent des radionucléides naturels et sont susceptibles de générer des doses significatives du point de vue de la radioprotection. Le contrôle de l’application de ces nouvelles dispositions sur la période 2007-2008 a confirmé que certaines industries étaient plus particulièrement concernées par la problématique de la radioactivité naturelle dite renforcée. Parmi celles-ci peuvent être citées les installations de production de zircon, le traitement du minerai de titane et le traitement des terres rares, pour lesquelles les dispositions réglementaires en terme de radioprotection des travailleurs sont applicables conformément aux articles R.4457-13 et R.4457-14 du code du travail. Les actions de contrôle et d’évaluation menées en collaboration avec l’inspection du travail et celle des installations classées pour la protection de l’environnement se poursuivront sur la période 2008 – 2009. Ces actions permettront 144 Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au Agrément jusqu’au 15 septembre 2009 15 septembre 2010 15 septembre 2011 Niveau 1 (dépistage) 34 11 20 Niveau 2 (investigations complémentaires) 2 2 4 Tableau 4: nombre d’organismes agréés pour la mesure du radon dans les lieux ouverts au public
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