Rapport annuel de l'ASN 2008

équipements (niveau N1 défini dans l’arrêté du 12 décembre 2005) sont exercés directement par cette direction (voir chapitre 12). L’évaluation de la conformité des autres équipements sous pression nucléaires est exercée par des organismes acceptés et surveillés par l’ASN (voir point 2⏐2). Le contrôle de l’exploitation des équipements sous pression nucléaires est exercé par les divisions territoriales de l’ASN avec l’appui de la DEP. 3⎮ 2 ⎮ 4 Le contrôle des transports de matières radioactives en 2008 Les 81 inspections des activités de transport se sont réparties en 2008 selon les thèmes illustrés par le graphique 4. 3⎮ 2 ⎮ 5 Le contrôle de la radioprotection par l’ASN en 2008 L’ASN a organisé son action de contrôle de façon à ce qu’elle soit proportionnée aux enjeux radiologiques représentés par l’utilisation des rayonnements ionisants et cohérente avec l’action des autres services d’inspections. Parmi les quelque 50000 installations et activités nucléaires concernées, l’ASN a mené en 2008, 1075 inspections, dont 717 dans le domaine médical, 346 dans le domaine industriel ou de la recherche et 12 dans les autres domaines (radioactivité naturelle renforcée, sols pollués...). Leur répartition selon les différentes catégories d’activités est décrite dans le graphique 5. 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 143 Graphique 4: répartition des inspections des transports de matières radioactives réalisées en 2008 par thèmes Graphique 5: répartition, par catégories d’activités, des visites ou des inspections réalisées en 2008 dans le nucléaire de proximité

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