activités, l’ASN établit chaque année un programme prévisionnel d’inspections. Il identifie les installations, les activités et la thématique visées. Il n’est pas connu des responsables d’activités nucléaires. c) L’ASN assure la formation de ses inspecteurs et met à leur disposition des guides d’inspection et des outils d’aide à la décision sur les suites à donner aux écarts constatés. d)L’ASN assure un suivi qualitatif et quantitatif de l’exécution du programme d’inspections et des suites données aux inspections. Des bilans rendent compte de l’exécution du programme prévisionnel d’inspections et permettent d’évaluer les activités contrôlées tant pour l’exploitant que pour le secteur d’activité ou une thématique particulière. e) L’ASN informe le public par la mise en ligne, sur son site Internet, des lettres de suites d’inspection de la sûreté nucléaire et des services de radiothérapie et par ses publications. Ce sujet est développé au chapitre 6. f) L’ASN met en place un dispositif d’amélioration continue du processus d’inspection. Il peut reposer sur des audits internes et externes. 3⎮ 2 ⎮ 3 Le contrôle des INB et des équipements sous pression en 2008 En 2008, 796 inspections ont été menées, dont 188 à caractère inopiné. La répartition selon les différentes catégories d’installations est décrite dans les graphiques qui suivent. La direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) de l’ASN est chargée de veiller à l’application de la réglementation concernant les équipements sous pression du domaine nucléaire, dont les circuits primaires et secondaires principaux des réacteurs à eau sous pression. Le contrôle de la conception et de la fabrication des circuits primaires et secondaires principaux (CPP et CSP), ainsi que l’évaluation de la conformité des principaux 142 Graphique 2: répartition des inspections des INB réalisées en 2008 par type d’exploitant Graphique 3: répartition des inspections des INB réalisées en 2008 par thèmes
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