services d’inspecteurs provenant d’autres autorités de contrôle (inspection des installations classées pour la protection de l’environnement, AFSSAPS, corps techniques du ministère de la Santé…). Elle propose également l’organisation d’inspections conjointes avec ces autorités sur les activités qui entrent dans son champ de compétence. Afin d’identifier d’autres méthodes de gestion du risque par les exploitants, les inspecteurs de l’ASN peuvent utilement observer des inspections sur des sujets spécialisés dans des installations qui ne relèvent pas de leur compétence; –veille à l’homogénéité de ses pratiques. Elle encourage la participation de ses agents à des inspections sur des sujets, dans des régions et des domaines différents. Le président de l’ASN désigne les inspecteurs selon les modalités définies par le décret n° 2007-831 du 11mai2007 fixant les modalités de désignation et d’habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire (anciennement inspecteurs des INB) et des agents chargés du contrôle des équipements sous pression spécialement conçus pour les INB et les articles R. 1333-100 à R. 1333108 du code de la santé publique (inspecteurs de la radioprotection). Le tableau 3 présente les effectifs d’inspecteurs au 31 décembre 2008. Certains agents sont inspecteurs dans plusieurs catégories. b) Pour assurer une répartition adéquate des moyens d’inspection de manière proportionnée aux enjeux en termes de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l’environnement des différentes installations et 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 141 Type d’inspecteur Directions Divisions Total Inspecteur de la sûreté nucléaire (INB) et agent chargé du contrôle des ESP 81 88 169 Inspecteur de la sûreté nucléaire (Transport) 9 39 48 Inspecteur de la radioprotection 38 105 143 Inspecteur du travail (site) 0 12 12 Nombre d’inspecteurs (tous domaines confondus) 106 139 245 Tableau 3: répartition des inspecteurs par type d’inspection (au 31.12.2008) Nombre d’inspections INB/ESP/TMR durant l’année Nombre d’inspections nucléaire de proximité/organismes et laboratoires agréés durant l’année Nombre d’inspecteurs de la sûreté nucléaire et d’agents chargés du contrôle des ESPN Nombre d’inspecteurs de la radioprotection Graphique 1: évolution du nombre d’inspecteurs et d’inspections de l’ASN
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=