services d’études) des grands exploitants nucléaires, les ateliers ou bureaux d’études des sous-traitants, les chantiers de construction, les usines ou les ateliers de fabrication des différents composants importants pour la sûreté. Les inspections sont généralement réalisées par deux inspecteurs avec éventuellement l’appui d’un représentant de l’IRSN spécialiste de l’installation visitée ou du thème technique de l’inspection. L’ASN met en œuvre différents types d’inspections: – les inspections courantes; –les inspections renforcées, sur des thèmes qui présentent des difficultés techniques particulières et pilotées par des inspecteurs confirmés (voir chapitre 2); –les inspections de revue, qui se déroulent sur plusieurs jours et mobilisent une dizaine d’inspecteurs. Elles ont pour objet de procéder à des examens approfondis; –les inspections avec prélèvements et mesures. Elles permettent d’assurer sur les rejets un contrôle par échantillonnage indépendant de celui de l’exploitant; –les inspections réactives, menées à la suite d’un événement particulièrement significatif; –les inspections de chantier, qui permettent d’assurer une présence importante de l’ASN sur les sites à l’occasion des arrêts de réacteur ou de travaux particuliers notamment en phase de démantèlement. Lors des inspections sont établis des constats factuels, portés à la connaissance de l’exploitant. Ils portent sur: –des anomalies dans l’installation ou des points qui nécessitent des justifications complémentaires; –des écarts entre la situation observée lors de l’inspection et les textes réglementaires ou les documents établis par l’exploitant en application de la réglementation. Pour atteindre ses objectifs: a) L’ASN dispose d’inspecteurs choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques. Les inspecteurs exercent leur activité de contrôle sous l’autorité du directeur général de l’ASN. Ils prêtent serment et sont astreints au secret professionnel. Ils sont désignés dès lors qu’ils ont acquis les compétences nécessaires au travers de leur expérience professionnelle, du compagnonnage et de formations adaptées. Dans une démarche de progrès, l’ASN: –a défini, comme les principales autorités de sûreté nucléaire étrangères, un système d’habilitation de ses inspecteurs. Il repose sur la reconnaissance de leur compétence technique. Ce dispositif est aujourd’hui encadré par décrets et a été identifié comme une bonne pratique par la mission IRRS de l’AIEA; –a adopté certaines expériences étrangères identifiées au travers d’échanges d’inspecteurs entre autorités de sûreté nucléaire. Ces échanges sont organisés pour le temps d’une inspection ou pour une durée plus longue qui peut aller jusqu’à une mise à disposition de trois ans. Ainsi, après en avoir constaté l’intérêt, l’ASN a intégré le modèle des inspections de revue décrit au point 3|2|3. En revanche, elle n’a pas opté pour le système d’inspecteur résidant sur les sites nucléaires: l’ASN considère que ses inspecteurs doivent travailler dans une structure d’une taille suffisante pour permettre le brassage d’expériences et doivent participer à des contrôles d’exploitants et d’installations différentes afin d’avoir une vue élargie de ce domaine d’activité. Ceci permet également d’éviter de confondre les responsabilités; –favorise l’ouverture de ses inspecteurs à d’autres pratiques de contrôle. L’ASN encourage l’intégration à ses 140 Inspecteurs effectuant un contrôle dosimétrique au CHU de Nantes (Loire-Atlantique)
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