périodiques) des autorisations de détention et d’utilisation des sources de rayonnements accordées sur le fondement de l’article R. 1333-23 du code de la santé publique. La prise en compte des demandes formulées par l’ASN à l’issue de ces contrôles conditionne la délivrance des notifications d’autorisation. Ces contrôles sont notamment destinés à comparer les données contenues dans les dossiers avec leur réalité physique (inventaire des sources, contrôle des conditions de production, de distribution ou d’utilisation des sources et des appareils les contenant). Ils permettent également à l’ASN de demander aux établissements d’améliorer leurs conditions d’organisation interne en matière de gestion des sources et de radioprotection. 3⎮ 2 Inspecter les installations et activités 3⎮ 2 ⎮ 1 Les objectifs et les principes de l’inspection L’inspection conduite par l’ASN s’appuie sur les principes suivants: 1.l’inspection vise à détecter les dérives révélatrices d’une dégradation éventuelle de la sûreté des installations ou de la protection des personnes et les non respects des dispositions législatives et réglementaires que l’exploitant est tenu d’appliquer; 2.l’inspection est proportionnée au niveau de risque présenté par l’installation ou l’activité; 3.l’inspection n’est ni systématique ni exhaustive, elle procède par échantillonnage et se concentre sur les sujets présentant les enjeux les plus forts. 3⎮ 2 ⎮ 2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection Pour une meilleure efficacité, l’action de l’ASN est organisée sur la base: –d’inspections, selon une fréquence déterminée, des activités nucléaires et des thématiques qui présentent des enjeux sanitaires et environnementaux forts; –d’inspections sur un échantillon d’exploitants représentatif des autres activités nucléaires; –de contrôles techniques systématiques sur tout le parc par les organismes agréés. L’ASN concentre ses moyens d’inspection sur les activités et thématiques présentant des enjeux forts. Pour les autres activités, l’ASN s’appuie notamment sur les organismes qu’elle agrée. Néanmoins pour ne pas délaisser les activités à enjeux plus faibles, elle leur consacre une part de son programme d’inspection (action ciblée). En 2008, des campagnes d’inspection ont été ainsi réalisées dans les cabinets de radiologie médicale et les entreprises effectuant la détection du plomb dans les peintures. Ce type d’action permet de maintenir une présence auprès des responsables, d’évaluer l’application de la réglementation dans un secteur d’activité et de sensibiliser la profession. En effet la synthèse de ces inspections est adressée à l’organisation syndicale professionnelle intéressée. Les inspections peuvent être inopinées ou annoncées à l’exploitant quelques semaines avant la visite. Elles se déroulent principalement sur site ou au cours des activités (chantier, opération de transport). Elles peuvent également concerner les bureaux des services centraux (ou 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 139 Inspecteurs de l’ASN accompagnés de représentants de la CLI de Gravelines (Nord) lors de l’inspection de la centrale nucléaire – Octobre 2007
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