3⎮ 1⎮ 1 Analyser les informations fournies par l’exploitant Au stade de la conception et de la construction, l’ASN vérifie les rapports de sûreté qui décrivent et justifient les principes de conception, les calculs de dimensionnement des équipements, leurs règles d’utilisation et d’essais, l’organisation de la qualité mise en place par le maître d’œuvre et ses fournisseurs. L’ASN contrôle également la fabrication des équipements du circuit primaire principal (CPP) et des circuits secondaires principaux (CSP) des réacteurs à eau sous pression. Elle contrôle selon les mêmes principes les colis destinés au transport des matières radioactives. Une fois l’installation nucléaire mise en service, après autorisation de l’ASN, toutes les modifications de nature à affecter la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou la protection de l’environnement apportées par l’exploitant sont soumises à l’ASN. En plus de ces rendez-vous rendus nécessaires par des évolutions des installations ou de leur mode d’exploitation, l’exploitant doit, en application de la loi TSN, procéder à des réexamens de sûreté périodiques afin d’actualiser l’appréciation de l’installation en tenant compte de l’évolution des techniques et de la réglementation ainsi que du retour d’expérience. Les conclusions de ces réexamens sont soumises à l’ASN qui peut fixer de nouvelles prescriptions pour renforcer les exigences de sûreté. Les autres informations présentées par les exploitants d’INB L’exploitant fournit périodiquement des rapports d’activité ainsi que des bilans sur les prélèvements d’eau et les rejets liquides et gazeux et sur les déchets produits. De même, un volume important d’informations concerne des dossiers spécifiques comme par exemple la résistance aux séismes des installations, la protection contre l’incendie, la gestion des combustibles des réacteurs à eau sous pression, les relations avec les prestataires… 3⎮ 1⎮ 2 Assurer une vigilance particulière sur les interventions présentant des enjeux importants: les arrêts programmés des centrales nucléaires Les centrales nucléaires exploitées en France font l’objet d’arrêts périodiques pour: – remplacer le combustible usé; –procéder à des opérations de contrôle et de maintenance sur des parties de l’installation qui ne sont pas accessibles pendant son fonctionnement. Ces arrêts sont dénommés «arrêt de réacteur». L’ASN approuve le programme d’arrêt transmis par EDF et se prononce sur le redémarrage des installations. De la préparation de l’arrêt à la mise en œuvre des mesures prévues après l’arrêt, l’ASN contrôle les dispositions de sûreté prises par l’exploitant. Compte tenu de l’importance pour la sûreté des interventions menées lors de l’arrêt et des risques que représentent certaines situations d’arrêt, l’ASN exige une information détaillée de la part de l’exploitant. Cette information concerne principalement le programme des interventions (voir chapitre 12) et les anomalies survenant pendant l’arrêt. Les divisions territoriales de l’ASN contrôlent, pas à pas, le déroulement de ces arrêts. Au cours des inspections dites «de chantier», les inspecteurs vont examiner, par sondage, les conditions de réalisation des différents chantiers en cours, qu’il s’agisse de remise en état ou de modification des installations, de contrôle en service des équipements ou d’essais périodiques des matériels. Dans le cadre de sa politique de transparence, l’ASN met en ligne des avis d’information sur les arrêts de réacteurs. Elle présente dans ces avis le contexte de l’arrêt, les principaux chantiers réalisés, les actions de contrôle qu’elle a menées ainsi que les principaux événements survenus au cours de l’arrêt. Ces avis d’information sont publiés une fois que l’ASN a donné à l’exploitant son accord pour le redémarrage du réacteur concerné. 3⎮ 1⎮ 3 Instruire des procédures prévues par le code de la santé publique Il appartient à l’ASN d’instruire les demandes d’utilisation de rayonnements ionisants pour la médecine, l’art dentaire, la biologie humaine et la recherche biomédicale, ainsi que pour toute autre activité nucléaire. L’ASN traite également les procédures prévues en cas d’acquisition, de distribution, d’importation, d’exportation, de cession, de reprise et d’élimination des sources radioactives. Elle s’appuie notamment sur les rapports de contrôle des organismes agréés et les comptes rendus d’exécution des mesures prises pour remédier aux insuffisances constatées lors de ces contrôles. Outre les contrôles internes conduits sous la responsabilité des établissements et les contrôles périodiques prévus par la réglementation, l’ASN procède à ses propres vérifications. À ce titre, elle effectue directement des contrôles dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles 138
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