Domaine Activité à enjeux forts – Arrêt de réacteur – Facteurs organisationnels et humains – Conduite de l’installation –État des barrières –État des systèmes –Prévention et gestion des agressions, situations d’urgence – Radioprotection – Environnement et transport Installations nucléaires de base dont les: – Centrales nucléaires – Réacteurs de recherche – Laboratoires et usines – Installations en cours de démantèlement – Activités de radiographie industrielle –Radiothérapie externe –Radiologie médicale interventionnelle – Curiethérapie –Fournisseurs de sources de rayonnements ionisants –Unités de médecine nucléaire effectuant des actes de thérapie et/ou de diagnostic in vivo –Détenteurs d’autorisation de sources non scellées –Installations d’irradiation et accélérateurs de particules industriels ou de recherche –Mise en œuvre de sources scellées de haute activité – Scanographie – Respect de l’assurance qualité dans les transports de matières radioactives – Travaux du conseiller à la sécurité Nucléaire de proximité Transport de matières radioactives Tableau 2: activités à enjeux forts en 2008 L’exploitant a la charge de fournir à l’ASN l’information nécessaire à son contrôle. Cette information, par son volume et sa qualité, doit permettre d’analyser les démonstrations techniques présentées par l’exploitant et de cibler les inspections. Elle doit, par ailleurs, permettre de connaître et de suivre les événements importants qui marquent l’exploitation d’une activité nucléaire. Les actions particulières de contrôle portant sur les TMR sont détaillées dans le chapitre 11. 3⎮ 1 Expertiser les dossiers justificatifs fournis par l’exploitant L’examen de documents justificatifs produits par les exploitants et les réunions techniques organisées avec eux constituent l’une des formes du contrôle exercé par l’ASN. L’instruction de ces dossiers peut conduire l’ASN à accepter ou non les propositions de l’exploitant, à exiger des compléments d’information, des études voire la réalisation de travaux de mise en conformité. L’ASN formule ses exigences sous la forme de décisions. Les dossiers fournis par l’exploitant ont pour but de démontrer que les objectifs fixés par la réglementation technique générale, ainsi que ceux qu’il s’est fixés, sont respectés. L’ASN est amenée à vérifier le caractère complet du dossier et la qualité de la démonstration. Chaque fois qu’elle le juge nécessaire, l’ASN recueille l’avis d’appuis techniques, dont le principal est l’IRSN. L’évaluation de sûreté implique en effet la collaboration de nombreux spécialistes ainsi qu’une coordination efficace afin de dégager les points essentiels relatifs à la sûreté, à la radioprotection et à la protection de l’environnement. L’évaluation de l’IRSN s’appuie sur des études et des programmes de recherche et développement consacrés à la prévention des risques et à l’amélioration des connaissances sur les accidents. Elle est également fondée sur des échanges techniques approfondis avec les équipes des exploitants qui conçoivent et exploitent les installations. Pour les affaires les plus importantes, l’ASN demande l’avis du Groupe permanent d’experts compétent auquel l’IRSN présente ses analyses; pour les autres affaires, les analyses de sûreté font l’objet d’avis de l’IRSN transmis directement à l’ASN. La manière dont l’ASN requiert l’avis d’un appui technique et, le cas échéant, d’un Groupe permanent, est décrite au chapitre 2. 3 METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS DE CONTRÔLE LES PLUS EFFICIENTS 4 CHAPITRE LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 137
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