ces dispositions doit permettre d’obtenir et de maintenir le niveau de qualité requis. L’ASN veille à tirer parti de la mise en place d’un agrément, notamment par des échanges réguliers avec les organismes qu’elle agrée et la remise obligatoire d’un rapport annuel, en vue: – d’exploiter le retour d’expérience; – d’améliorer les processus d’agrément; – d’améliorer les conditions de leur intervention. L’ASN agrée également des laboratoires pour procéder à des analyses dont l’utilisation des résultats requiert un haut niveau de qualité de la mesure. Elle procède ainsi à l’agrément de laboratoires: –pour la surveillance de la radioactivité de l’environnement (voir chapitre 5); – pour la dosimétrie travailleurs (voir chapitre 1). La liste des agréments délivrés par l’ASN est tenue à jour sur son site Internet (rubrique «bulletin officiel de l’ASN/agréments d’organismes»). En 2008, l’ASN a délivré: –10 agréments ou renouvellements d’agrément d’organismes chargés des contrôles en radioprotection; –3 agréments d’organismes notifiés pour les équipements sous pression nucléaires; –39 agréments pour la mesure de l’activité volumique du radon (33 agréments niveau N1 et 6 niveaux N2). Elle a pris également en 2008 en matière de mesures de la radioactivité dans l’environnement: –deux décisions portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement: –Décision n° 2008-DC-0120 du 16 décembre 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement; –Décision DEP-0009-2008-PRESIDENT du 28 janvier 2008 portant agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement par l’Autorité de sûreté nucléaire; –trois décisions de refus d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement appartenant à EDF: –Décision n° 2008-DC-0123 du 16 décembre 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire de refus d'agrément, pour les mesures de l’activité du tritium dans les eaux et dans l’air; –Décision n° 2008-DC-0122 du 16 décembre 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire de refus d'agrément, pour les mesures de l’indice d’activité bêta global des eaux; –Décision n° 2008-DC-0121 du 16 décembre 2008 de l’Autorité de sûreté nucléaire de refus d'agrément, pour les mesures de l’indice d’activité bêta global des aérosols sur filtre. L’ASN donne un avis à la direction générale de la santé sur l’agrément des laboratoires d’analyse de la radioactivité dans les eaux destinées à la consommation humaine. Elle donne un avis aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et/ou des transports sur l’agrément des organismes chargés: –de la formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de matières radioactives (marchandises dangereuses de la classe 7); –de l’organisation des examens de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses; –de l’attestation de la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques); –de l’homologation de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre; –des contrôles initiaux et périodiques des citernes destinées au transport de marchandises dangereuses. 2⎮ 3 Définir les enjeux Afin de prendre en compte, d’une part, les enjeux sanitaires et environnementaux, les performances des exploitants en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection et, d’autre part, le grand nombre d’activités qui relèvent de son contrôle, l’ASN identifie périodiquement les activités et les thématiques qui présentent des enjeux forts. Elle exerce un contrôle direct sur ces dernières. Pour identifier ces activités et thématiques, l’ASN s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques du moment et utilise les informations qu’elle et l’IRSN ont recueillies: résultats des inspections, fréquence et nature des incidents, modifications importantes des installations, instruction des dossiers, remontée des informations relatives à la dose reçue par les travailleurs, informations issues des contrôles par les organismes agréés. Elle peut revoir ses priorités au vu d’événements significatifs survenant en France ou dans le monde, comme cela a été le cas avec la succession d’incidents et d’accidents de radiothérapie. Ces événements ont conduit l’ASN à mener en 2007 puis en 2008 des inspections dans l’ensemble des centres de radiothérapie de France. En 2008, les activités à enjeux forts ont été les suivantes : 136
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