travail internationaux ou multinationaux existants sur le transport des marchandises dangereuses ou radioactives. Dans ce cadre, l’ASN est membre du comité TRANSSC (Transport Safety Standards Committee) de l’AIEA et elle est représentée dans de nombreux groupes de travail par mode de transport en tant qu’expert, lorsque le cas des matières radioactives est abordé. Ainsi, un représentant de l’ASN a participé aux réunions du groupe TRANSSC qui se sont tenues du 3 au 7 mars et du 7 au 10 octobre 2008 à Vienne. Elle participe également au Club des autorités européennes compétentes en matière de transport de matières radioactives qui regroupe les autorités européennes de plusieurs pays. La dernière réunion a eu lieu les 1er et 2 décembre 2008 à Londres. Par ailleurs, l’ASN est membre du groupe de travail permanent sur la sûreté des transports des matières radioactives de la direction générale «transport-énergie» de la Commission européenne. À ce titre, elle a participé les 25 et 26 juin 2008 à des réunions de ce groupe. 3⎮ 2 La réglementation nationale Les arrêtés applicables au transport des matières radioactives sont, par mode de transport: –l’arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit «arrêté ADR») ; –l’arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par fer (dit «arrêté RID»); –l’arrêté du 5 décembre 2002 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit «arrêté ADNR»); –l’arrêté du 12 mai 1997 modifié relatif aux conditions techniques d’exploitation d’avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1); – l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié, division 411 du règlement relatif à la sécurité des navires (RSN); –l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes. Ces arrêtés transposent intégralement les dispositions prévues dans les accords ou règlements internationaux en vigueur. Réglementation AIEA TS-R-1 et règlements maritimes (IMDG) et aériens (IT OACI) 3 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 119 Règlements ADR et RID
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