Enfin, en milieu de travail, le nouvel article R. 4457-6 du code du travail oblige l’employeur à procéder à des mesures de l’activité en radon et à mettre en œuvre les actions nécessaires pour réduire les expositions lorsque les résultats des mesures mettent en évidence une concentration moyenne en radon supérieure à des niveaux fixés par une décision de l’ASN. L’arrêté du 7 août 2008 a défini les lieux de travail où ces mesures doivent être réalisées et la décision n° 2008-DC-0110 de l’ASN, homologuée par l’arrêté du 8 décembre 2008, précise les niveaux de référence au-dessus desquels la concentration en radon doit être réduite. 1⎮ 4 ⎮ 2 Les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels «renforcés» Les activités professionnelles qui font appel à des matières contenant naturellement des radionucléides, non utilisés pour leurs propriétés radioactives, mais qui sont susceptibles d’engendrer une exposition de nature à porter atteinte à la santé des travailleurs et du public (expositions naturelles dites «renforcées») sont soumises aux dispositions du code du travail (articles R. 4457-1 à 5) et du code de la santé publique (article R. 1333-13). L’arrêté du 25 mai 2005 définit la liste des activités professionnelles utilisant des matières premières contenant naturellement des radionucléides et dont la manipulation peut induire des expositions notables de la population ou des travailleurs. Sont ainsi concernées: 1. la combustion de charbon en centrales thermiques; 2.le traitement des minerais d’étain, d’aluminium, de cuivre, de titane, de niobium, de bismuth et de thorium; 3.la production de céramiques réfractaires et les activités de verrerie, fonderie, sidérurgie et métallurgie en mettant en œuvre; 4.la production ou l’utilisation de composés comprenant du thorium; 5.la production de zircon et de baddaleyite, et les activités de fonderie et de métallurgie en mettant en œuvre; 6.la production d’engrais phosphatés et la fabrication d’acide phosphorique; 7. le traitement du dioxyde de titane; 8.le traitement des terres rares et la production de pigments en contenant; 3 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 103 Carte des 31 départements prioritaires pour la surveillance du radon
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