L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), la Haute autorité de santé (HAS) et l’Institut national du cancer (INCa) sont également associés à cette démarche. Selon les cas, l’ASN pilote ou accompagne ces travaux ou en est simplement tenue informée. L’état d’avancement des différents guides est présenté dans le tableau 1. 1⎮ 3 ⎮ 2 L’optimisation des expositions En imagerie médicale (radiologie et médecine nucléaire), l’optimisation consiste à délivrer la dose la plus faible possible compatible avec l’obtention d’une image de qualité, c’est-à-dire d’une image apportant l’information diagnostique recherchée. En thérapie (radiothérapie externe, curiethérapie et médecine nucléaire), l’optimisation consiste à délivrer la dose prescrite au niveau tumoral pour détruire les cellules cancéreuses, tout en limitant la dose aux tissus sains au niveau le plus faible possible. La démarche d’optimisation constitue donc un gage de la qualité des actes réalisés. Pour faciliter son application pratique, des guides de procédures standardisées de réalisation des actes utilisant les rayonnements ionisants ont été réalisés ou sont en cours de préparation par les professionnels (tableau 1). Les niveaux de référence diagnostique C’est dans ce but que de nouveaux concepts réglementaires spécifiques de la radioprotection des patients ont été introduits. Ainsi, des niveaux de référence diagnostiques ont été pris par arrêté du 12 février 2004. Il s’agit, pour la radiologie, de valeurs de doses et, pour la médecine nucléaire, d’activités administrées, qui sont établies pour les examens les plus courants ou les plus irradiants. La réalisation de mesures ou de relevés périodiques, selon le type d’examen, dans chaque service de radiologie et de médecine nucléaire et leur centralisation à l’IRSN permettront de mettre à jour ces niveaux de référence. Dans ce cadre, depuis juin 2004 (article R. 5211-22 du code de la santé publique), les nouveaux appareils de radiologie mis en service doivent obligatoirement être munis de dispositifs permettant d’estimer la dose délivrée lors d’un examen. Les contraintes de dose Dans le domaine de la recherche biomédicale où l’exposition aux rayonnements ionisants ne présente pas de bénéfice direct pour les personnes exposées, des contraintes de dose destinées à encadrer les doses délivrées doivent être établies par le médecin. La radiophysique médicale La mise en œuvre de l’optimisation des doses délivrées aux patients fait appel à des compétences particulières dans le domaine de la physique médicale. Le recours à une personne spécialisée en radiophysique médicale (PSRPM), précédemment appelée «radiophysicien» et dont la présence était déjà obligatoire en radiothérapie et en médecine nucléaire, a été étendue à la radiologie. Sa qualification repose sur l’obtention d’un mastère (dont la liste a été publiée par arrêté du 7 février 2005) suivi d’une formation spécialisée, incluant des stages en milieu hospitalier. Ses missions ont été précisées et élargies (arrêté du 19novembre 2004). Ainsi, la personne spécialisée en 3 CHAPITRE LA RÉGLEMENTATION 99 Spécialité Radiologie médicale Médecine nucléaire Radiothérapie Radiologie dentaire Documents Guide des Guide des Guide des Guide des Guide des procédures indications procédures procédures en indications et radiothérapie des procédures externe Initialisation 09.1999 06.2001 09.1999 04.2004 01.2004 Rapports d’étape 07.2000 03.2004 06.2004 10.2006 08.2005 Finalisation 10.2001* 10.2004 11.2007 05.2006 (JFR 2001) (JFR 2004) Disponibilité www.sfrnet.org www.sfrnet.org www.sfm.org – www.adf.asso.fr www.irsn.org www.irsn.org www.has.sante.fr *En cours de réactualisation Tableau 1: avancement des guides de prescription et de procédures de réalisation des actes médicaux exposant aux rayonnements ionisants
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