85 CHAPITRE 3 LA RÉGLEMENTATION 1 LA RÉGLEMENTATION DE LA RADIOPROTECTION 1⎮ 1 Les bases de la réglementation 1⎮ 1⎮ 1 Le référentiel international (CIPR, AIEA, Euratom) 1⎮ 1⎮ 2 Le code de la santé publique et le code du travail 1⎮ 2 La protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants provenant d’activités nucléaires 1⎮ 2⎮ 1 La protection générale des travailleurs 1⎮ 2⎮ 2 La protection générale de la population 1⎮ 2⎮ 3 Les procédures d’autorisation et de déclaration des sources de rayonnements ionisants 1⎮ 2⎮ 4 Les règles de gestion des sources radioactives 1⎮ 2⎮ 5 La protection des personnes en situation d’urgence radiologique 1⎮ 2⎮ 6 La protection de la population en situation d’exposition durable 1⎮ 3 La protection des personnes exposées à des fins médicales et médico-légales 1⎮ 3⎮ 1 La justification des actes 1⎮ 3⎮ 2 L’optimisation des expositions 1⎮ 3⎮ 3 Les applications médico-légales des rayonnements ionisants 1⎮ 4 La protection des personnes exposées aux rayonnements naturels «renforcés» 1⎮ 4⎮ 1 La protection des personnes exposées au radon 1⎮ 4⎮ 2 Les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels «renforcés» 1⎮ 5 La qualité radiologique des eaux de consommation et des denrées alimentaires 2 LA RÉGLEMENTATION DES INB 2⎮ 1 Les autorisations 2⎮ 1⎮ 1 Le choix des sites 2⎮ 1⎮ 2 Les options de sûreté 2⎮ 1⎮ 3 Les autorisations de création 2⎮ 1⎮ 4 Les autorisations de mise en service 2⎮ 1⎮ 5 Les autorisations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement 2⎮ 2 La réglementation technique générale 2⎮ 2⎮ 1 Les arrêtés ministériels et interministériels 2⎮ 2⎮ 2 Les textes produits par l’ASN 2⎮ 2⎮ 3 Les codes et normes professionnels élaborés par l’industrie nucléaire française 3 LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES 3⎮ 1 La réglementation internationale 3⎮ 2 La réglementation nationale 4 PERSPECTIVES ANNEXE 1 – LES GRANDEURS ET UNITÉS UTILISÉES EN RADIOPROTECTION ANNEXE 2 – LES LIMITES ET NIVEAUX D’EXPOSITION RÉGLEMENTAIRES
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