81 CHAPITRE PRINCIPES ET ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 2 a) Le GP réacteurs Présidé par M. Pierre Govaerts, le GP réacteurs est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. En 2007, le GP réacteurs a tenu 11 réunions. b) Le GP laboratoires et usines Présidé par M. Pierre Chevalier, le GP laboratoires et usines est composé d’experts nommés en raison de leurs compétence dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en œuvre des matières radioactives. En 2007, le GP laboratoires et usines a tenu 7 réunions. c) Le GP déchets Présidé par M. Pierre Bérest, le GP déchets est composé, d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier. En 2007, le GP déchets a tenu 5 réunions. d) Le GP transports Présidé par M. Jacques Aguilar, le GP transports est composé d’experts nommés de leur compétence dans le domaine des transports, en particulier des représentants du comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi des personnels travaillant sous rayonnements ionisants. Le GP transports ne s’est pas réuni en 2007. e) La section permanente nucléaire de la CCAP La Commission centrale des appareils à pression (CCAP), créée par l’article 26 du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’industrie. Réunions du «GP laboratoires et usines» en 2007 Thème Date Examens de la protection des sites à l’égard des inondations externes (réunion commune avec le GPR) 21 mars Installation MAGENTA - Examen du rapport préliminaire de sûreté 28 mars ATALANTE (Marcoule) - Mise en service 23 mai CERN- LHC - Examen de la sûreté du projet Large Hadron Collider du CERN et de ses injecteurs 27 juin BUGEY 1 - Examen des conditions du démantèlement (réunion commune avec GP réacteurs et GP déchets) 24 octobre Saclay INB 35 et STELLA - Réexamen de la sûreté de la zone de gestion des effluents liquides 28 novembre INB 118 (La Hague COGEMA) - Réexamen de sûreté de l’INB 118 (ateliers STE 3, MDSB, conduite de rejets) 19 décembre Réunions du «GP déchets» en 2007 Thème Date Rencontre GP déchets-RSK 5 juin 6 juin Examen de la révision de la RFS III.2.f relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde 19 juin 26 juin Présentation du PDD ANDRA 4 décembre Réunion du GP Réacteurs du 29 novembre 2007
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