80 Réunions du «GP réacteurs» en 2007 Thème Date Réunion interne 8 mars Examens de la protection des sites à l’égard des inondations externes 21 mars Réunion commune avec le GP laboratoires et usines 22 mars Examen du rapport préliminaire de sûreté du réacteur Jules Horowitz (RJH) 20 juin 21 juin 28 juin Examen de la méthode «coût-bénéfice pour la sûreté» 5 juillet Préparation de la 1re réunion du groupe de travail quadripartite: colmatage des puisards 20 septembre Réacteur à haut flux (RHF) - Bilan séisme et visite de l’installation Réunion d’information des suites données par l’exploitant aux demandes de l’ASN consécutives à l’avis du GPR de 2002 Réunion à Grenoble 11 octobre Examen du rapport préliminaire de sûreté du réacteur Jules Horowitz (RJH) (suite) 29 novembre Examen de l’expérience d’exploitation des réacteurs à eau sous pression français et étrangers au cours de la période allant de 2003 à 2005 20 décembre dialogue ainsi que les principes gouvernant l’appui technique fourni par l’Institut à l’ASN. Cette convention est précisée chaque année par un protocole qui recense les actions à réaliser par l’IRSN en appui à l’ASN. b) Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences spécifiques, l’ASN dispose également de crédits propres, soit 888 000 euros en 2007. Une part importante du budget est consacrée à faire un bilan de l’exposition des populations au radon dans l’habitat. L’ASN a poursuivi ses collaborations avec: –l’association Robin des bois: étude des dépôts de phosphogypse et de cendres de centrales thermiques au charbon; – l’APAVE: élaboration d’une doctrine sur l’évolution des codes industriels/ASME et prévention du risque de criticité au CEA; – le CEPN: projet Core santé. 2⎮ 3 ⎮ 4 Les groupes permanents d’experts Pour préparer ses décisions, l’ASN s’appuie sur les avis et les recommandations des groupes permanents d’experts et de la Section permanente nucléaire de la Commission centrale des appareils à pression. Conformément au règlement intérieur, quatre groupes permanents d’experts (GPE) ont été constitués auprès du directeur général de l’ASN par décision du président de l’ASN du 9 mars 2007. Ils analysent les problèmes techniques que posent, en matière de sûreté, la création, la mise en service, le fonctionnement et l’arrêt des installations nucléaires et de leurs annexes et les transports de matières radioactives. Les GPE sont consultés par le directeur général de l’ASN sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leur domaine de compétence. En particulier, ils examinent les rapports de sûreté – préliminaire, provisoire et définitif – de chacune des INB. Ils disposent de rapports présentant les résultats des analyses effectuées par l’IRSN et émettent un avis assorti de recommandations. Chaque GPE peut faire appel à toute personne reconnue pour ses compétentes particulières. Il peut procéder à l’audition de représentants de l’exploitant. La participation d’experts étrangers permet de diversifier les modes d’approche des problèmes et de mieux bénéficier de l’expérience acquise au plan international. Enfin, l’ASN étudie actuellement, en relation avec l’IRSN, les modalités par lesquelles elle pourrait diffuser de manière efficace les avis des groupes permanents d’expert. Les groupes permanents d’experts sont composés d’experts nommés en raison de leur compétence. Ils sont issus des milieux universitaires et associatifs mais aussi des exploitants concernés par les sujets traités.
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