79 CHAPITRE PRINCIPES ET ACTEURS DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION 2 communication interne se sont poursuivies en 2007: –présentation de chaque dossier de la revue Contrôle aux agents des directions de l’ASN et échange avec le comité exécutif, préalablement aux présentations de la revue aux médias; –organisation de sessions d’accueil des nouveaux arrivants à l’ASN en janvier, mai et octobre; –visites régulières du comité de direction dans chacune des entités qui composent l’ASN (secrétariat général, directions, divisions). Oasis est également l’interface du système d’information de l’ASN: une dizaine d’applications métiers, accessibles à l’ensemble des agents de l’ASN, organisent, harmonisent et capitalisent l’information relative aux principaux processus de l’ASN. e) Système de management de la qualité Pour garantir et améliorer la qualité et l’efficacité de son action, l’ASN définit et met en œuvre un système de management de la qualité inspiré des standards internationaux de l’ISO et de l’AIEA et fondé sur: –des plans d’actions fixant les objectifs de l’ASN et ses priorités annuelles, ajustés au cours de l’année par les échanges entre entités (discussions, réunions périodiques, notes internes, etc.); –des notes d’organisation et des procédures, progressivement structurées et regroupées pour former un manuel d’organisation, qui définissent les règles internes à l’ASN pour le bon exercice de chacune de ses missions; –des audits internes, des inspections du Conseil général des mines et des indicateurs de contexte, d’activité et de performance, qui permettent de surveiller et d’améliorer la qualité et l’efficacité de l’action de l’ASN; –l’écoute des attentes des parties prenantes (public, élus, associations, média, syndicats, industriels) dans le cadre des procédures réglementaires (enquête publique) ou dans des cadres moins formels (étude qualitative de l’opinion, auditions, consultations internes, etc.). 2⎮ 3 ⎮ 3 Les appuis techniques de l’ASN L’ASN s’appuie sur l’expertise d’appuis techniques pour préparer ses décisions. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN, www.irsn.fr) est le principal d’entre eux. Par ailleurs, l’ASN poursuit, depuis plusieurs années, un effort de diversification de ses prestataires, aux plans national et international. a) L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire L’IRSN, créé par la loi n° 2001-398 et par le décret n° 2002-254, a été institué comme établissement public industriel et commercial autonome, dans le cadre de la réorganisation nationale du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, afin de rassembler les moyens publics d’expertise et de recherche dans ces domaines. L’IRSN est placé sous la tutelle des ministres respectivement chargés de l’environnement, de la santé, de la recherche, de l’industrie et de la défense. L’Institut conduit et met en œuvre des programmes de recherche afin d’asseoir sa capacité d’expertise publique sur les connaissances scientifiques les plus avancées dans les domaines des risques nucléaires et radiologiques, tant à l’échelle nationale qu’internationale. Il est chargé d’une mission d’appui technique aux autorités publiques compétentes en sûreté, radioprotection et sécurité, aussi bien dans la sphère civile que dans celle de la défense. Selon son décret constitutif, il assure enfin certaines missions de service public notamment en matière de surveillance de l’environnement et des personnes exposées aux rayonnements ionisants. Dans ce cadre, l’IRSN assure la gestion de bases de données nationales (comptabilité nationale des matières nucléaires, fichier national d’inventaire des sources radioactives, fichier relatif au suivi de l’exposition des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants…), ainsi qu’une contribution à l’information du public sur les risques liés aux rayonnements ionisants. Budget de l’IRSN Au plan de la loi organique des lois de finances, la subvention du budget général de l’État affectée à l’IRSN est inscrite dans l’action n° 3 «Évaluation et prévention des risques nucléaires» du programme n° 189 «Recherche dans le domaine des risques et des pollutions» de la mission interministérielle «Recherche et enseignement supérieur». S’y ajoute, en 2007, un prélèvement de 10 millions d’euros sur le produit de la taxe INB. La subvention d’État pour l’IRSN en 2007 votée dans le cadre de la loi de finances s’élève à 236 millions d’euros. La part de ce budget correspondant à des actions réalisées en appui à l’ASN s’élève à 72 millions d’euros. Selon l’article 16 de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire, l’ASN a été consultée par le Gouvernement sur la subvention de l’État à l’IRSN correspondant à la mission d’appui technique de l’Institut à l’ASN pour l’année 2008. L’avis a été rendu le 13 novembre 2007. Il note que la subvention de l’État à l’IRSN pour l’ASN est inférieure aux demandes conjointement exprimées avec l’IRSN; il demande que l’ASN soit mieux associée à la procédure budgétaire; il annonce enfin la mise en œuvre d’un suivi budgétaire plus précis des actions de l’IRSN pour l’ASN. En application du même article, une convention a été signée entre l’ASN et l’IRSN; elle définit les modalités de
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=