76 2⎮ 3 ⎮ 2 Fonctionnement de l’ASN a) Ressources humaines Effectifs L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2007 à 426 personnes. Cet effectif se décompose de la manière suivante: – 322 agents fonctionnaires ou agents contractuels; –104 agents mis à disposition par des établissements publics (Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN). Au 31 décembre 2007, l’âge moyen des agents de l’ASN est de 40 ans et 7 mois et 62% (265) de ces agents ont moins de 45 ans. Cette pyramide des âges équilibrée permet à l’ASN d’assurer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dynamique qui évite les pièges de l’habitude et de la routine, tout en favorisant le compagnonnage des plus jeunes et la transmission des savoirs. b) Moyens financiers Depuis 2000, l’ensemble des moyens en personnel et en fonctionnement concourant à l’exercice des missions confiées à l’ASN provient du budget général de l’État. Le budget de l’ASN s’est élevé en 2007 à 37,3 millions d’euros dont 32,4 millions de dépenses de personnel. L’ASN bénéficie également des prestations de service de la part du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE), ainsi que du réseau des DRIRE dans le cadre de conventions spécifiques. Les divisions territoriales de l’ASN sont hébergées au sein des DRIRE. Pour 2007, le budget en coût complet de l’ASN était de l’ordre de 54 millions d’euros. En 2008, le budget de l’ASN figure au sein de l’action n° 3 «Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection» du programme n° 181 «Prévention des risques et lutte contre les pollutions» de la mission «Écologie et développement durable». Par ailleurs, comme le prévoit la loi TSN, l’ASN s’appuie sur l’IRSN, qui lui apporte une expertise technique, étayée le cas échéant par des recherches. Dans son article 16, la loi dispose que l’ASN est consultée par le Gouvernement sur la part correspondante de la subvention de l’État à l’IRSN. Cette part de la subvention de l’IRSN, dont le montant s’élève à 72 millions d’euros en 2007, est inscrite dans le programme 189 «Recherche dans le domaine des risques et des pollutions» de la mission «Recherche et enseignement supérieur». Taxe sur les installations nucléaires de base L’article 16 de la loi TSN dispose aussi que le président de l’ASN est chargé de l’ordonnancement et de la liquidation, pour le compte de l’État, de la taxe sur les installations nucléaires de base instituée par l’article 43 de la loi de finances pour 2000 (loi n 99-1172 du 30 décembre 1999). Le produit de cette taxe pour 2007 s’élève à 365,8 millions d’euros. Il est versé au budget général de l’État. Afin de favoriser le démantèlement rapide des installations nucléaires, l’article 77 de la loi de finances rectificative pour 2005 a institué un taux réduit de 50% sur cette taxe pour les installations mises à l’arrêt définitif et en démantèlement. La taxe cesse d’être due lorsqu’est prononcé le déclassement de l’installation. Programme Action Montant Destination Action 3 «Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection» Action 5 «Soutien au réseau des DRIRE» Action 5 prestations appuis et supports Sous-action 3-2 «Appui technique à l’ASN» du budget de l’IRSN 72 M€(budget présenté au conseil d’administration de l’IRSN dans le cadre de la LFI 2007) Programme 218: Conduite et pilotage des politiques économiques financières et industrielles Programme 189: Recherche dans le domaine des risques et des pollutions Accueil des agents des implantations territoriales Accueil des agents des implantations parisiennes Part du budget de l’IRSN destinée à financer l’appui technique de l’ASN 17 M€(montant déversé calculé fin d’année en 2006) Programme 127: Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel 37 M€(LFI 2007) Personnel et Fonctionnement de l’ASN Tableau 1: récapitulatif du budget 2007 de l’ASN Services centraux 206 Divisions territoriales 220 TOTAL 426 Effectifs de l’ASN au 31 décembre 2007
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