74 – autorisations de mise en service d’une INB; –autorisations ou agréments relatifs au transport de substances radioactives ou à des installations et équipements médicaux utilisant des rayonnements ionisants. Certaines de ces décisions sont soumises à homologation des ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection. Le collège adopte le règlement intérieur de l’ASN qui fixe les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement ainsi que des règles de déontologie. Le règlement intérieur prévoit les conditions et limites dans lesquelles le collège des commissaires peut donner délégation de pouvoirs à son président, ainsi que celles dans lesquelles le président peut déléguer sa signature à des agents des services de l’ASN. En 2007, le collège de l’ASN s’est réuni 54 fois. Il a rendu 42 avis et prit 87 décisions. Leur liste est indiquée en annexe C; leur texte intégral, ainsi que celui du règlement intérieur, sont disponibles sur le site www.asn.fr. b) Les services centraux de l’ASN Les services centraux de l’ASN sont composés d’un secrétariat général chargé par ailleurs de la communication, d’un cabinet chargé des affaires juridiques et stratégiques et de directions. Les sept directions sont organisées selon une répartition thématique: –deux directions fonctionnelles: la direction des relations internationales (DRI) et la direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU); –cinq directions opérationnelles: la direction des centrales nucléaires (DCN), la direction des activités industrielles et des transports (DIT), la direction des installations de recherche, du démantèlement et des déchets (DRD), la direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) et la direction des rayonnements ionisants et santé (DIS). Les directions ont pour rôle de gérer les affaires nationales concernant les activités dont elles ont la responsabilité; elles participent à l’établissement de la réglementation générale et coordonnent et animent l’action des divisions de l’ASN. c) Les délégués territoriaux et les divisions de l’ASN Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité de délégués territoriaux, désignés par le président de l’ASN. Le directeur de la DRIRE d’implantation de la division concernée assure cette responsabilité de délégué. Il est mis à disposition de l’ASN pour Les délégués territoriaux et chefs de division de l’ASN de gauche à droite: C.-A. Louët, P. Guignard, M. Babel, F. Godin, A.-L. Schmitt, M. Lelièvre, B. Doroszczuk, T. Houdré, N. Chantrenne, M. Lignères, A. Liger, P. Siefridt, S. Limousin, L. Kueny et J. Collet
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