58 Cependant, pour les installations nucléaires de base, les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une comptabilité précise, et une surveillance radiologique de l’environnement est mise en place autour des installations; à partir des données recueillies, l’impact dosimétrique de ces rejets sur les populations vivant au voisinage immédiat des installations est ensuite calculé en utilisant des modèles permettant de simuler les transferts vers l’environnement. Les impacts dosimétriques varient, selon le type d’installation et les habitudes de vie des groupes de référence retenus, de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an. Ces estimations ne sont pas connues pour les activités nucléaires autres que les installations nucléaires de base. Des études méthodologiques sont cependant nécessaires, en préalable, pour mieux connaître l’impact de ces installations, et notamment l’impact des rejets contenant des faibles quantités de radionucléides artificiels provenant de l’utilisation des sources radioactives non scellées dans les laboratoires de recherche ou de biologie, ou dans les services de médecine nucléaire. À titre d’exemple, l’impact des rejets hospitaliers conduit à des doses de quelques microsieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment les égoutiers travaillant dans les réseaux d’assainissement (étude IRSN 2005). Des situations héritées du passé telles que les essais nucléaires aériens et l’accident de Tchernobyl peuvent contribuer, de manière très faible, à l’exposition de la population. Ainsi la dose efficace individuelle moyenne reçue actuellement due aux retombées de l’accident de Tchernobyl est estimée entre 0,010 mSv et 0,030 mSv/an (IRSN 2001). Celles dues aux retombées des tirs atmosphériques avaient été estimées, en 1980, à environ 0,020 mSv; du fait d’un facteur de décroissance d’environ 2 en 10 ans, les doses actuelles sont estimées largement inférieures à 0,010 mSv par an (IRSN 2006). 3⎮ 4 Les doses reçues par les patients Nous ne disposons pas de système de surveillance des expositions des patients, en particulier du fait que ces expositions ne font pas l’objet d’une limitation stricte, Étude allemande publiée en 2007 Une étude allemande publiée le 10 décembre 2007 fait état d’un excès de risques de cancer et de leucémie chez les enfants de zéro à cinq ans habitant à proximité des centrales nucléaires allemandes, notamment pour ceux résidant dans un périmètre de 5 km autour de ces installations. Cette étude ne fournit pas d’explication sur les causes de cet excès de cancers et de leucémies. Par ailleurs, ses résultats sont différents de ceux d’études internationales antérieures. Dans ces conditions, l’ASN a décidé de dresser un nouvel état des connaissances sur le sujet. À cette fin: •elle a demandé à l’Institut de veille sanitaire (InVS) et à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de lui fournir un avis sur les conclusions de l’étude allemande et de réfléchir à l’opportunité de réaliser en France une étude similaire; •elle a proposé à la Commission européenne de réunir le comité des experts de l’article 31 du traité Euratom afin de dresser un état des connaissances en Europe sur ce sujet. Type d’actes Établissements de santé Pratique libérale Radiologie conventionnelle 14,5 à 25 millions 40,9 millions (dentaire compris) Scanner 2 à 3,8 millions 2,2 millions Médecine nucléaire 850 000 nd* Radiologie interventionnelle 892 000 nd Total 61,3 à 73,6 millions *nd = non disponible Tableau 5: nombre d’actes, par secteur d’activités, utilisant les rayonnements ionisants
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